Vente maison de - 5 ans et pas encore divorcé
Stelly
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toto20009 -
toto20009 -
Bonjour,
Mon mari et moi avons décidé de nous séparer pour divorcer par la suite.
Nous hésitons car nous avons une maison en commun qui a moins de 5 ans, les questions sont :
que faut-il faire : divorcer et vendre la maison et est-ce que nous devrons payer cette TVA ?
Ou bien vendre la maison puis divorcer par la suite et là nous sommes sur de payer la TVA mais pas le notaire du coup.
J'espère que les questions sont claires et qu'on pourra me renseigner rapidement,
D'avance merci.
Mon mari et moi avons décidé de nous séparer pour divorcer par la suite.
Nous hésitons car nous avons une maison en commun qui a moins de 5 ans, les questions sont :
que faut-il faire : divorcer et vendre la maison et est-ce que nous devrons payer cette TVA ?
Ou bien vendre la maison puis divorcer par la suite et là nous sommes sur de payer la TVA mais pas le notaire du coup.
J'espère que les questions sont claires et qu'on pourra me renseigner rapidement,
D'avance merci.
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2 réponses
bonjour
je vais vous donner la meilleure solution de cette maison c est que vous ne devez pas reflichir ni tva ni a la vente mais vous devez pensez de mettre votre vie sur les rails pour que votre train de vie sera dans l avenir
un TGV D amour
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un TGV D amour
Bonjour,
Voici quelques pistes : http://droit finances.commentcamarche.net/faq/sujet 830 divorce et partage intervention du notaire
http://droit finances.commentcamarche.net/faq/sujet 793 divorce partage et dissolution de la communaute
http://droit finances.commentcamarche.net/faq/sujet 520 mariage divorce et achat d un bien en indivision
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