Recours suite acceptation d'offre (urgent)svp

Alex - 25 févr. 2009 à 12:33
Marie S Messages postés 7778 Date d'inscription lundi 9 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 16 juillet 2009 - 25 févr. 2009 à 13:04
Bonjour à tous,
C'est le premier message que je poste donc je m'excuse d'avance si il n'est pas au bon endroit ou autre...

Alors voila mon problème :
Suite a différentes recherche dans le but d'acquérir un appartement, j'en ai trouver un qui me convenait.
Les propriétaire le vendait pour cause de mutation, donc n'etait que rarement dans ce dernier.
Apres différents échanges, et différentes propositions,(le tout à distance) nous tombons d'accord sur un prix de 103K€.
J'ai une trace écrite de tous nos échanges (par mail), dont celui de l'acceptation de mon offre de prix

Etant donné qu'ils sont loin, ils ne reviennent pas avant 2 semaines pour signer la lettre d'intention d'achat.
LE JOUR MEME, il me contacte en me disant qu'ils viennent d'avoir une proposition à 106K€.
J'essaye de trouver un arrangement, et même de m'alignier sur le prix de 106K€, alors que je le répete, j'ai un engagement morale par le mail d'acceptation de mon offre de prix bien avant cette nouvelle, mais ils ne veulent plus rien savoir, c'est avec l'autre qu'ils veulent traiter(via une agence)(nous, nous étions en P A P)

Ai-je un recours contre ces gens n'ayant aucune parole??!!
Sachant que je n'ai pas de document signé, mais un mail, donc trace écrite de leur acceptation, et un engagement morale.

Merci de me donner une réponse au plus vite, bien que je m'attend à une réponse pas très satisfaisante pour moi...mais bon, sait on jamais!! :-)

Bonne journée a tous et merci d'avance

3 réponses

Marie S Messages postés 7778 Date d'inscription lundi 9 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 16 juillet 2009 5 790
25 févr. 2009 à 12:52
Un mail n'a de valeur juridique que lorsqu'il est signé électroniquement.

Donc rien à faire, un mail n'apporte aucune fiabilité quant à l'identité de l'expéditeur et à l'intégrité du message.
Laissez tomber, vous n'allez pas vous en sortir.
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Marie S Messages postés 7778 Date d'inscription lundi 9 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 16 juillet 2009 5 790
25 févr. 2009 à 13:04
Je vous réexplique : on est en France, je suppose que vous parlez bien de la législation française ?
Donc je vous affirme que les transactions par mail simple n'ont aucune valeur juridique, ne peuvent pas être opposées en justice et que vous n'avez droit à aucun dommage et intérêt.
Maintenant, si vous voulez vous ruiner en procès inutiles et vous obstiner, c'est votre droit, je vois mal un juge vous donner raison.
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Merci de cette réponse aussi rapide !
Je me doute bien que je n'ai pas forcement les meilleurs éléments pour contrer cette vente, mais n'ai-je aucun recours pour retarder, me mettre en travers de leurs transaction, ou meme demander des dommages et intérêts?

Certains dirons sans doute que c'est perdre du temp pour pas grand chose, mais un principe ce respecte, et une parole donnée est une parole qui s'honore....
Voila pourquoi je demande de l'aide

Merci d'avance pour vos réactions

Cdt

Alex
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