Recours suite acceptation d'offre (urgent)svp
Alex
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25 févr. 2009 à 12:33
Marie S Messages postés 7778 Date d'inscription lundi 9 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 16 juillet 2009 - 25 févr. 2009 à 13:04
Marie S Messages postés 7778 Date d'inscription lundi 9 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 16 juillet 2009 - 25 févr. 2009 à 13:04
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3 réponses
Marie S
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25 févr. 2009 à 12:52
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Un mail n'a de valeur juridique que lorsqu'il est signé électroniquement.
Donc rien à faire, un mail n'apporte aucune fiabilité quant à l'identité de l'expéditeur et à l'intégrité du message.
Laissez tomber, vous n'allez pas vous en sortir.
Donc rien à faire, un mail n'apporte aucune fiabilité quant à l'identité de l'expéditeur et à l'intégrité du message.
Laissez tomber, vous n'allez pas vous en sortir.
Marie S
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25 févr. 2009 à 13:04
25 févr. 2009 à 13:04
Je vous réexplique : on est en France, je suppose que vous parlez bien de la législation française ?
Donc je vous affirme que les transactions par mail simple n'ont aucune valeur juridique, ne peuvent pas être opposées en justice et que vous n'avez droit à aucun dommage et intérêt.
Maintenant, si vous voulez vous ruiner en procès inutiles et vous obstiner, c'est votre droit, je vois mal un juge vous donner raison.
Donc je vous affirme que les transactions par mail simple n'ont aucune valeur juridique, ne peuvent pas être opposées en justice et que vous n'avez droit à aucun dommage et intérêt.
Maintenant, si vous voulez vous ruiner en procès inutiles et vous obstiner, c'est votre droit, je vois mal un juge vous donner raison.
Merci de cette réponse aussi rapide !
Je me doute bien que je n'ai pas forcement les meilleurs éléments pour contrer cette vente, mais n'ai-je aucun recours pour retarder, me mettre en travers de leurs transaction, ou meme demander des dommages et intérêts?
Certains dirons sans doute que c'est perdre du temp pour pas grand chose, mais un principe ce respecte, et une parole donnée est une parole qui s'honore....
Voila pourquoi je demande de l'aide
Merci d'avance pour vos réactions
Cdt
Alex
Je me doute bien que je n'ai pas forcement les meilleurs éléments pour contrer cette vente, mais n'ai-je aucun recours pour retarder, me mettre en travers de leurs transaction, ou meme demander des dommages et intérêts?
Certains dirons sans doute que c'est perdre du temp pour pas grand chose, mais un principe ce respecte, et une parole donnée est une parole qui s'honore....
Voila pourquoi je demande de l'aide
Merci d'avance pour vos réactions
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