A voir également:
- Problème de co-propriété
- Mur en limite de propriété jurisprudence - Guide
- Marge d'erreur limite de propriété - Forum Immobilier
- Vache en limite de propriété ✓ - Forum Immobilier
- Coffret enedis limite de propriété - Forum Immobilier
- Peut-on refuser une construction en limite de propriété - Forum Construire une maison
3 réponses
Marie S
Messages postés
7778
Date d'inscription
lundi 9 février 2009
Statut
Membre
Dernière intervention
16 juillet 2009
5 795
25 févr. 2009 à 10:31
25 févr. 2009 à 10:31
Si vous ne pouvez pas vous entendre, syndic ou pas, vous aurez toujours autant de problèmes quand il faudra voter les travaux...
Bonjour.
Vous n'avez pas de syndic, vous êtes donc dans l'illégalité aux termes de l'article 47 du décret du 17 mars 1967.
Or seul le syndic est apte à convoquer l'assemblée générale. Un copropriétaire opposant pourrait décider d'attaquer toute décision prise en assemblée au motif que cette dernière n'a pas été convoquée dans les règles. Dans ce cas, le président du tribunal de grande instance nomme un administrateur provisoire chargé de convoquer l'assemblée pour choisir un syndic. Mais cela peut coûter assez cher.
Dans votre cas, en espérant que tous les copropriétaires s'entendent à peu près bien , il est impératif de nommer un syndic provisoire le plus rapidement possible, et encore, cette décision pourrait être contestée...
Essayez donc d'éviter tout conflit avec les autres copropriétaires et choisissez un syndic (professionnel ou bénévole) avant de parler de travaux! C'est une priorité!
Vous n'avez pas de syndic, vous êtes donc dans l'illégalité aux termes de l'article 47 du décret du 17 mars 1967.
Or seul le syndic est apte à convoquer l'assemblée générale. Un copropriétaire opposant pourrait décider d'attaquer toute décision prise en assemblée au motif que cette dernière n'a pas été convoquée dans les règles. Dans ce cas, le président du tribunal de grande instance nomme un administrateur provisoire chargé de convoquer l'assemblée pour choisir un syndic. Mais cela peut coûter assez cher.
Dans votre cas, en espérant que tous les copropriétaires s'entendent à peu près bien , il est impératif de nommer un syndic provisoire le plus rapidement possible, et encore, cette décision pourrait être contestée...
Essayez donc d'éviter tout conflit avec les autres copropriétaires et choisissez un syndic (professionnel ou bénévole) avant de parler de travaux! C'est une priorité!
Petite précision supplémentaire: la nomination d'un syndic se fait à la majorité de l'article 25 de la loi du 10 juillet 1965 soit à la majorité absolue. Si les trois appartements ont à peu près le même nombre de tantièmes de droits, il vous suffit de vous accorder avec l'un des deux autres copropriétaires.
La législation juridique et financière évolue en permanence...