Erreur huissier missionné par mon avocat
ayla45
-
catwoman -
catwoman -
Bonjour,
j'ai voulu faire appel à un procès récemment par le biais de mon avocat.
Mon avocat a alors fait appel à un huissier pour faire ce recours. Or, l'huissier s'est trompé dans les dates et a envoyé ma demande d'appel à la partie adverse après le délai autorisé par la loi. Du coup, l'affaire n' a pas pu etre rejugée en appel et j'ai donc perdu le procès d'office pour vice de forme suite à l'erreur de l'huissier.
L'huissier a alors proposé une indemnisation de 600 euros ce que j'ai refusé car insuffisant par rapport au préjudice subit.
Mon avocat m'a alors dit de régler cela directement avec l'huissier alors que c'est lui meme qui l'a missionné pour faire jouer l'appel. Je pense que l'avocat aurait du vérifier le travail de l'huissier.
Quel recours puis -je avoir concernant cette erreur ? et est-ce normal que l'avocat se décharge de ce problème alors que c'est lui qui a missionné l'huissier ?
Merci par avance;
j'ai voulu faire appel à un procès récemment par le biais de mon avocat.
Mon avocat a alors fait appel à un huissier pour faire ce recours. Or, l'huissier s'est trompé dans les dates et a envoyé ma demande d'appel à la partie adverse après le délai autorisé par la loi. Du coup, l'affaire n' a pas pu etre rejugée en appel et j'ai donc perdu le procès d'office pour vice de forme suite à l'erreur de l'huissier.
L'huissier a alors proposé une indemnisation de 600 euros ce que j'ai refusé car insuffisant par rapport au préjudice subit.
Mon avocat m'a alors dit de régler cela directement avec l'huissier alors que c'est lui meme qui l'a missionné pour faire jouer l'appel. Je pense que l'avocat aurait du vérifier le travail de l'huissier.
Quel recours puis -je avoir concernant cette erreur ? et est-ce normal que l'avocat se décharge de ce problème alors que c'est lui qui a missionné l'huissier ?
Merci par avance;
A voir également:
- Erreur huissier missionné par mon avocat
- Huissier réunis sms - Forum Justice
- Huissier reunis avis - Forum Consommation
- Avis de passage huissier par sms ✓ - Forum Banque et Crédit
- Erreur de caisse en faveur du client loi ✓ - Forum Consommation
- Delta huissier harcèlement ✓ - Forum Consommation
2 réponses
Bonjour,
Non ce n'est pas normal. Il a été négligent, il aurait suivre le délai. Demandez lui une indemnisation avec copie à au président de l'ordre des avocats. Il est assuré pour cela. Libre à lui ensuite de se retourner contre l'huissier de justice.
Non ce n'est pas normal. Il a été négligent, il aurait suivre le délai. Demandez lui une indemnisation avec copie à au président de l'ordre des avocats. Il est assuré pour cela. Libre à lui ensuite de se retourner contre l'huissier de justice.
Bonjour,
Ce n'est pas une règle spéciale. Vous avez passé un contrat avec l'avocat. Il a une obligation de résultat pour les délais. Il a été négligent. Donc, il engage sa responsabillité contractuelle sur le fondement dudu droit commun -code civil.
Pour l'indemnisation, tout dépend de ce que vous réclamiez et des chances que vous aviez de gagner.
Si l'avocat refuse de vous indemniser, et si le litige est inférieur à 4000 €, vous pouvez aller devant le juge de proximité. Vous n'aurez pas besoin d'avocat.
Vous pouvez même saisir un juge qui n'exerce pas dans le même "endroit' que l'avocat -cf art. 47 du nouveau code de procédure civile.
Ce n'est pas une règle spéciale. Vous avez passé un contrat avec l'avocat. Il a une obligation de résultat pour les délais. Il a été négligent. Donc, il engage sa responsabillité contractuelle sur le fondement dudu droit commun -code civil.
Pour l'indemnisation, tout dépend de ce que vous réclamiez et des chances que vous aviez de gagner.
Si l'avocat refuse de vous indemniser, et si le litige est inférieur à 4000 €, vous pouvez aller devant le juge de proximité. Vous n'aurez pas besoin d'avocat.
Vous pouvez même saisir un juge qui n'exerce pas dans le même "endroit' que l'avocat -cf art. 47 du nouveau code de procédure civile.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
je suis vraiment consterné de la façon dont notre avocat se déchage de l'affaire. Nous l'avons quand même contacté pour qu'il nous défende et au final nous n'avons pas pu être jugé equitablement en appel car l'huissier fait une erreur, erreur non relevée par l'avocat (il l'a découvert le jour de l'audience !!!) et pour couronner le tout l'avocat nous demande de nous débrouiller directement avec l'huissier!
enfin, on ne sait même pas quelle indemnisation demandée pour le préjudice c'est notre avocat qui devrait nous conseiller sur ce point quand même!