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2 réponses
Bonjour,
Non ce n'est pas normal. Il a été négligent, il aurait suivre le délai. Demandez lui une indemnisation avec copie à au président de l'ordre des avocats. Il est assuré pour cela. Libre à lui ensuite de se retourner contre l'huissier de justice.
Non ce n'est pas normal. Il a été négligent, il aurait suivre le délai. Demandez lui une indemnisation avec copie à au président de l'ordre des avocats. Il est assuré pour cela. Libre à lui ensuite de se retourner contre l'huissier de justice.
Bonjour,
Ce n'est pas une règle spéciale. Vous avez passé un contrat avec l'avocat. Il a une obligation de résultat pour les délais. Il a été négligent. Donc, il engage sa responsabillité contractuelle sur le fondement dudu droit commun -code civil.
Pour l'indemnisation, tout dépend de ce que vous réclamiez et des chances que vous aviez de gagner.
Si l'avocat refuse de vous indemniser, et si le litige est inférieur à 4000 €, vous pouvez aller devant le juge de proximité. Vous n'aurez pas besoin d'avocat.
Vous pouvez même saisir un juge qui n'exerce pas dans le même "endroit' que l'avocat -cf art. 47 du nouveau code de procédure civile.
Ce n'est pas une règle spéciale. Vous avez passé un contrat avec l'avocat. Il a une obligation de résultat pour les délais. Il a été négligent. Donc, il engage sa responsabillité contractuelle sur le fondement dudu droit commun -code civil.
Pour l'indemnisation, tout dépend de ce que vous réclamiez et des chances que vous aviez de gagner.
Si l'avocat refuse de vous indemniser, et si le litige est inférieur à 4000 €, vous pouvez aller devant le juge de proximité. Vous n'aurez pas besoin d'avocat.
Vous pouvez même saisir un juge qui n'exerce pas dans le même "endroit' que l'avocat -cf art. 47 du nouveau code de procédure civile.
25 févr. 2009 à 08:00
je suis vraiment consterné de la façon dont notre avocat se déchage de l'affaire. Nous l'avons quand même contacté pour qu'il nous défende et au final nous n'avons pas pu être jugé equitablement en appel car l'huissier fait une erreur, erreur non relevée par l'avocat (il l'a découvert le jour de l'audience !!!) et pour couronner le tout l'avocat nous demande de nous débrouiller directement avec l'huissier!
enfin, on ne sait même pas quelle indemnisation demandée pour le préjudice c'est notre avocat qui devrait nous conseiller sur ce point quand même!