Entretien d'une servirtude de passage

gastone - 22 févr. 2009 à 10:36
Marie S Messages postés 7778 Date d'inscription lundi 9 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 16 juillet 2009 - 22 févr. 2009 à 10:50
Bonjour,
Je suis locataire de 2 herbages qui sont grevés d'une servitude de passage sur 200 métres pour accéder a une habitation .
Les propriétaires de cette maison me demandent d'entretenir ce passage et de boucher les trous, .
Ma question : A qui revient l'entretien de cette servitude .
Il faut savoir que depuis 2 mois environ 2 camions effectuant des travaux dans leur propriété passent
presque tous les jours .
1) Suis je dans l'obligation de supporter l'entretien ?
2) Les frais doivent-ils être partagés ?
Merci de votre réponse

1 réponse

Marie S Messages postés 7778 Date d'inscription lundi 9 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 16 juillet 2009 5 790
22 févr. 2009 à 10:50
C'est la grosse pomme de discorde des chemins ruraux, je me suis trouvée confrontée à ce problème.
Je sais qu'en campagne un accord amiable n'est pas toujours possible.

J'espère que cette page pourra vous aider :
http://www.juragricole.com/news/archivestory.php/aid/2796/Servitudes_et_entretien.html
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