Litige entre mon mur en limite de la maison
marie
-
19 févr. 2009 à 17:54
Foyer Messages postés 18721 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 13 octobre 2016 - 19 févr. 2009 à 17:59
Foyer Messages postés 18721 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 13 octobre 2016 - 19 févr. 2009 à 17:59
A voir également:
- Litige entre mon mur en limite de la maison
- Jurisprudence mur mitoyen - Guide
- Limite alcool espagne - Guide
- Quelle est la date limite pour recevoir son salaire - - Juridique et social
- Votre dossier est en cours de mise à jour. vous avez temporairement un accès limité aux fonctionnalités de l'espace mon compte. - Forum CAF
- Contrat de location de maison pdf - Guide
1 réponse
Foyer
Messages postés
18721
Date d'inscription
lundi 1 septembre 2008
Statut
Contributeur
Dernière intervention
13 octobre 2016
7 526
19 févr. 2009 à 17:59
19 févr. 2009 à 17:59
Bonjour Marie ,
Allez vous renseigner aupres de la mairie car s'agissant d'un lotissement, les regles sont "plus strictes" que dans le village.
Allez vous renseigner aupres de la mairie car s'agissant d'un lotissement, les regles sont "plus strictes" que dans le village.