Faux propriétaire
Marie S
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Paulin -
Paulin -
Bonjour,
Je voudrais quand même savoir une chose car je suis confrontée indirectement à un problème de bail.
Certains louent des logements qui ne sont pas à eux, ce n'est pas nouveau.
Quels sont les droits du vrai propriétaire qui vient reprendre son bien et qui s'aperçoit qu'il est occupé et que le locataire lui brandit un faux bail ?
Je dis à la personne qu'elle n'a pas le droit de mettre le locataire dehors, le vrai propriétaire me soutient que non, et que le locataire devait faire des recherches pour savoir à qui appartenait le bien avant de signer le bail, faute de quoi il peut expulser le locataire (de bonne foi).
J'aimerais savoir s'il a raison ?
Je voudrais quand même savoir une chose car je suis confrontée indirectement à un problème de bail.
Certains louent des logements qui ne sont pas à eux, ce n'est pas nouveau.
Quels sont les droits du vrai propriétaire qui vient reprendre son bien et qui s'aperçoit qu'il est occupé et que le locataire lui brandit un faux bail ?
Je dis à la personne qu'elle n'a pas le droit de mettre le locataire dehors, le vrai propriétaire me soutient que non, et que le locataire devait faire des recherches pour savoir à qui appartenait le bien avant de signer le bail, faute de quoi il peut expulser le locataire (de bonne foi).
J'aimerais savoir s'il a raison ?
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La législation juridique et financière évolue en permanence...
On pourrait penser à de la sous location, par exemple, un locataire s'absente pendant un certain temps, et soust-loue son logement pendant cette période, et en faisant du bénéfice. Mais, personnellement, je n'ai jamais vu ça;
Les baux prévoient que la sous location est interdite.