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2 réponses
Oui, car l'article 11 de la loi de 1989 vous permet de faire un bail d'un an, vous devrez préciser sur le bail que vous envisagez de mettre en vente.
Vous pouvez renouveler ce type de bail un autre fois, pour un an.
Ensuite si la vente ne s'est pas produite, le bail se transforme en bail classique de 3 ans renouvelable par tacite reconduction.
Vous pouvez renouveler ce type de bail un autre fois, pour un an.
Ensuite si la vente ne s'est pas produite, le bail se transforme en bail classique de 3 ans renouvelable par tacite reconduction.
Attention au motif invoqué.....la simple déclaration de la mise en vente dans ...an(s) ne sera pas valable au sens de l'article 11. extrait :
"Quand un événement précis justifie que le bailleur personne physique ait à reprendre le local pour des raisons professionnelles ou familiales, les parties peuvent conclure un contrat d'une durée inférieure à trois ans mais d'au moins un an. Le contrat doit mentionner les raisons et l'événement invoqués."
Il faut clairement une raison familiale ou professionnelle.
"Quand un événement précis justifie que le bailleur personne physique ait à reprendre le local pour des raisons professionnelles ou familiales, les parties peuvent conclure un contrat d'une durée inférieure à trois ans mais d'au moins un an. Le contrat doit mentionner les raisons et l'événement invoqués."
Il faut clairement une raison familiale ou professionnelle.
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