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2 réponses
Bonjour
le fait que vous n'ayez pas signé l'offre de prêt ne veut pas dire que vous ne POUVEZ pas avoir un prêt !! Dans les conditions suspensives,en général, il est indiqué que le contrat peut être annulé : soit parce que le Permis de Construire n'est pas accepté, soit parce que vous n'avez pas pu OBTENIR un prêt (car surendettement par exemple) Mais si la banque vous a proposé un prêt, et que vous ne l'avez pas signé, ce n'est pas la même chose !! et le contructeur est donc en droit de vous demander un dédommagement à ce titre
le fait que vous n'ayez pas signé l'offre de prêt ne veut pas dire que vous ne POUVEZ pas avoir un prêt !! Dans les conditions suspensives,en général, il est indiqué que le contrat peut être annulé : soit parce que le Permis de Construire n'est pas accepté, soit parce que vous n'avez pas pu OBTENIR un prêt (car surendettement par exemple) Mais si la banque vous a proposé un prêt, et que vous ne l'avez pas signé, ce n'est pas la même chose !! et le contructeur est donc en droit de vous demander un dédommagement à ce titre
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