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Pour louer son appartement pour une courte durée, le plus facile est de faire du cohébergement http://www.cohebergement.com , mais il est vrai que lorsqu'on dépasse une semaine, il est préférable de faire un contrat écris.
Marie S
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lundi 9 février 2009
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16 juillet 2009
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19 févr. 2009 à 14:03
19 févr. 2009 à 14:03
CONTRAT DE LOCATION SAISONNIÈRE TEMPORAIRE
NON SOUMIS A LA LOI SRU, NE CONSTITUANT PAS LA RÉSIDENCE PRINCIPALE DU LOCATAIRE
Entre les soussignés :
Nom : Prénom
Adresse:
dénommé le bailleur d’une part,
et :
Nom Prénom
Adresse:
dénommé le preneur d’autre part,
Il a été convenu d'une location saisonnière pour la période du………………au…………………
Adresse de la location :
Montant du loyer : € avance sur charges : €
(Électricité, gaz, eau, taxe de séjour…)
Les arrhes de 50% ont été versées par le preneur oui oui non (barrer la mention inutile)
Le solde de …… …….. ainsi qu’un dépôt de garantie de €…… …….. devront être versés le jour de la remise des clés, soit le …… …………..
Ci-joint les conditions générales de location (dont un exemplaire à retourner signé), le descriptif des lieux loués et un plan d'accès.
Fait en deux exemplaires à …………………….. le jeudi 19 février 2009………………..
Le Bailleur Le locataire
Lu et approuvé
CONDITIONS GÉNÉRALES
La présente location est faite aux conditions ordinaires et de droit en pareille matière et notamment à celles ci-après que le preneur s’oblige à exécuter, sous peine de tous dommages et intérêts et même de résiliations des présentes, si bon semble au mandataire et sans pouvoir réclamer la diminution du loyer.
a) Les heures d’arrivée sont normalement prévues le samedi après-midi de ………………………..
Les heures de départ sont normalement prévues le samedi matin de ……………………………..
b) Il est convenu qu'en cas de désistement : - du locataire :
- à plus d'un mois avant la prise d'effet du bail, le locataire perd les arrhes versées,
- à moins d'un mois d'un mois avant la prise d'effet du bail, le locataire versera en outre la différence entre les arrhes et l'équivalent du loyer total, à titre de clause pénale.
- du bailleur :
- dans les sept jours suivant le désistement, il est tenu de verser le double des arrhes au locataire.
c) Si un retard de plus de quatre jours par rapport à la date d’arrivée prévue n’a pas été signalé par le preneur, le bailleur pourra de bon droit, essayer de relouer le logement tout en conservant la faculté de se retourner contre le preneur.
c) Obligation d’occuper les lieux personnellement, de les habiter “ en bon père de famille ” et de les entretenir. Toutes les installations sont en état de marche et toute réclamation les concernant survenant plus de 24 h après l’entrée en jouissance des lieux, ne pourra être admise. Les réparations rendues nécessaires par la négligence ou le mauvais entretien en cours de location, seront à la charge du preneur. Obligation de veiller à ce que la tranquillité du voisinage ne soit pas troublée par le fait du preneur ou de sa famille.
d) Les locaux sont loués meublés avec petit matériel de cuisine, vaisselle, verrerie, couvertures et oreillers, tels qu’ils sont dans l’état descriptif ci-joint. S’il y a lieu, le propriétaire ou son représentant seront en droit de réclamer au preneur à son départ, le prix du nettoyage des locaux loués (fixé par devis -€), la valeur totale au prix de remplacement des objets, mobiliers ou matériels cassés, fêlés, ébréchés ou détériorés et ceux dont l’usure dépasserait la normale pour la durée de la location, le prix de nettoyage des couvertures rendues sales, une indemnité pour les détériorations de toute nature concernant les rideaux, papiers peints, plafonds, tapis, moquette, vitres, literie, etc. ...
e) Le preneur s'engage à s'assurer contre les risques locatifs (incendie, dégât des eaux). Le défaut d'assurance, en cas de sinistre, donnera lieu à des dommages et intérêts.
Le bailleur s'engage à assurer le logement contre les risques locatifs pour le compte du locataire, ce dernier ayant l'obligation de lui signaler, dans les 24 h, tout sinistre survenu dans le logement, ses dépendances ou accessoires.
f) Le dépôt de garantie devra être payé par chèque. Il sera restitué au plus tard 1 mois après le départ du locataire sauf en cas de retenue.
g) Le preneur ne pourra s’opposer à la visite des locaux, lorsque le propriétaire ou son représentant en feront la demande.
Le bailleur Le locataire
Lu et approuvé
_________________________________________________
ÉTAT DESCRIPTIF
Adresse du lieu loué :
CP : ………. Ville : ………………………………………………
Type de location : Appartement Maison Autre : chambre
Détails des pièces + équipements du rez-de-chaussée :
Détails des pièces + équipements d'étage :
Détails des annexes pouvant être utilisées par le locataire (garage, parking, cave etc.…) :
Linge de maison fourni : non
Chauffage : oui électrique + ventilateur été.
Situation de la location par rapport aux principaux équipements (gare, aéroport, autoroute, hôpital …) :
• Situé à xxx mètres de la gare routière et de la gare SNCF,
• xxx m de la zone commerciale de
• Hôpital le plus proche : xxx kilomètres.
• Services publics poste et mairie : xxx km.
ETAT DES LIEUX
Etat des lieux contradictoire à annexer au contrat de location
Etat des lieux d’entrée
Etat des lieux de sortie
• Adresse du local donné en location :
• Noms et adresse des soussignés :
Nom et adresse du propriétaire dénommé le(s) bailleur(s) :
Nom et adresse du locataire dénommé le(s) preneur(s) :
• Conditions générales
Un état des lieux doit être établi contradictoirement entre les parties lors de la remise des clefs au locataire et lors de la restitution de celle-ci. Pendant le premier mois de la période de chauffe, le locataire pourra demander que le présent état des lieux soit complété par l’état des éléments de l’installation de chauffage.
• Aménagements intérieurs pièces par pièces :
Le présent état des lieux contradictoire a été dressé en deux exemplaires entre les soussignés qui le reconnaissent exact.
Fait à …………… le jeudi 19 février 2009
Le locataire Le bailleur
Signature précédée de la mention Signature précédée de la mention
" Certifié exact" " certifié exact"
JOINDRE UN INVENTAIRE DU MOBILIER ET DE LA VAISSELLE ET DES EQUIPEMENTS
NON SOUMIS A LA LOI SRU, NE CONSTITUANT PAS LA RÉSIDENCE PRINCIPALE DU LOCATAIRE
Entre les soussignés :
Nom : Prénom
Adresse:
dénommé le bailleur d’une part,
et :
Nom Prénom
Adresse:
dénommé le preneur d’autre part,
Il a été convenu d'une location saisonnière pour la période du………………au…………………
Adresse de la location :
Montant du loyer : € avance sur charges : €
(Électricité, gaz, eau, taxe de séjour…)
Les arrhes de 50% ont été versées par le preneur oui oui non (barrer la mention inutile)
Le solde de …… …….. ainsi qu’un dépôt de garantie de €…… …….. devront être versés le jour de la remise des clés, soit le …… …………..
Ci-joint les conditions générales de location (dont un exemplaire à retourner signé), le descriptif des lieux loués et un plan d'accès.
Fait en deux exemplaires à …………………….. le jeudi 19 février 2009………………..
Le Bailleur Le locataire
Lu et approuvé
CONDITIONS GÉNÉRALES
La présente location est faite aux conditions ordinaires et de droit en pareille matière et notamment à celles ci-après que le preneur s’oblige à exécuter, sous peine de tous dommages et intérêts et même de résiliations des présentes, si bon semble au mandataire et sans pouvoir réclamer la diminution du loyer.
a) Les heures d’arrivée sont normalement prévues le samedi après-midi de ………………………..
Les heures de départ sont normalement prévues le samedi matin de ……………………………..
b) Il est convenu qu'en cas de désistement : - du locataire :
- à plus d'un mois avant la prise d'effet du bail, le locataire perd les arrhes versées,
- à moins d'un mois d'un mois avant la prise d'effet du bail, le locataire versera en outre la différence entre les arrhes et l'équivalent du loyer total, à titre de clause pénale.
- du bailleur :
- dans les sept jours suivant le désistement, il est tenu de verser le double des arrhes au locataire.
c) Si un retard de plus de quatre jours par rapport à la date d’arrivée prévue n’a pas été signalé par le preneur, le bailleur pourra de bon droit, essayer de relouer le logement tout en conservant la faculté de se retourner contre le preneur.
c) Obligation d’occuper les lieux personnellement, de les habiter “ en bon père de famille ” et de les entretenir. Toutes les installations sont en état de marche et toute réclamation les concernant survenant plus de 24 h après l’entrée en jouissance des lieux, ne pourra être admise. Les réparations rendues nécessaires par la négligence ou le mauvais entretien en cours de location, seront à la charge du preneur. Obligation de veiller à ce que la tranquillité du voisinage ne soit pas troublée par le fait du preneur ou de sa famille.
d) Les locaux sont loués meublés avec petit matériel de cuisine, vaisselle, verrerie, couvertures et oreillers, tels qu’ils sont dans l’état descriptif ci-joint. S’il y a lieu, le propriétaire ou son représentant seront en droit de réclamer au preneur à son départ, le prix du nettoyage des locaux loués (fixé par devis -€), la valeur totale au prix de remplacement des objets, mobiliers ou matériels cassés, fêlés, ébréchés ou détériorés et ceux dont l’usure dépasserait la normale pour la durée de la location, le prix de nettoyage des couvertures rendues sales, une indemnité pour les détériorations de toute nature concernant les rideaux, papiers peints, plafonds, tapis, moquette, vitres, literie, etc. ...
e) Le preneur s'engage à s'assurer contre les risques locatifs (incendie, dégât des eaux). Le défaut d'assurance, en cas de sinistre, donnera lieu à des dommages et intérêts.
Le bailleur s'engage à assurer le logement contre les risques locatifs pour le compte du locataire, ce dernier ayant l'obligation de lui signaler, dans les 24 h, tout sinistre survenu dans le logement, ses dépendances ou accessoires.
f) Le dépôt de garantie devra être payé par chèque. Il sera restitué au plus tard 1 mois après le départ du locataire sauf en cas de retenue.
g) Le preneur ne pourra s’opposer à la visite des locaux, lorsque le propriétaire ou son représentant en feront la demande.
Le bailleur Le locataire
Lu et approuvé
_________________________________________________
ÉTAT DESCRIPTIF
Adresse du lieu loué :
CP : ………. Ville : ………………………………………………
Type de location : Appartement Maison Autre : chambre
Détails des pièces + équipements du rez-de-chaussée :
Détails des pièces + équipements d'étage :
Détails des annexes pouvant être utilisées par le locataire (garage, parking, cave etc.…) :
Linge de maison fourni : non
Chauffage : oui électrique + ventilateur été.
Situation de la location par rapport aux principaux équipements (gare, aéroport, autoroute, hôpital …) :
• Situé à xxx mètres de la gare routière et de la gare SNCF,
• xxx m de la zone commerciale de
• Hôpital le plus proche : xxx kilomètres.
• Services publics poste et mairie : xxx km.
ETAT DES LIEUX
Etat des lieux contradictoire à annexer au contrat de location
Etat des lieux d’entrée
Etat des lieux de sortie
• Adresse du local donné en location :
• Noms et adresse des soussignés :
Nom et adresse du propriétaire dénommé le(s) bailleur(s) :
Nom et adresse du locataire dénommé le(s) preneur(s) :
• Conditions générales
Un état des lieux doit être établi contradictoirement entre les parties lors de la remise des clefs au locataire et lors de la restitution de celle-ci. Pendant le premier mois de la période de chauffe, le locataire pourra demander que le présent état des lieux soit complété par l’état des éléments de l’installation de chauffage.
• Aménagements intérieurs pièces par pièces :
Le présent état des lieux contradictoire a été dressé en deux exemplaires entre les soussignés qui le reconnaissent exact.
Fait à …………… le jeudi 19 février 2009
Le locataire Le bailleur
Signature précédée de la mention Signature précédée de la mention
" Certifié exact" " certifié exact"
JOINDRE UN INVENTAIRE DU MOBILIER ET DE LA VAISSELLE ET DES EQUIPEMENTS
Bonjour Marie,
Merci pour votre réponse... Je peine à trouver des sites sur lesquels je peux mettre mon annonce en ligne...Idéalement, je préfèrerais louer mon appart à des étrangers venant quelques mois sur Paris...
Ou sinon à des Français directement...
Pour cela, quelqu'un aurait-il des sites internets à me communiquer où je pourrai déposer une annonce tout en étant sur d'optimiser mes chances de le louer ?
Merci,
Alex
Merci pour votre réponse... Je peine à trouver des sites sur lesquels je peux mettre mon annonce en ligne...Idéalement, je préfèrerais louer mon appart à des étrangers venant quelques mois sur Paris...
Ou sinon à des Français directement...
Pour cela, quelqu'un aurait-il des sites internets à me communiquer où je pourrai déposer une annonce tout en étant sur d'optimiser mes chances de le louer ?
Merci,
Alex
BEAU GRAND 4 ½ HAUT TRIPLEX COIN DU TERMINUS HONORÉ BEAUGRAND LIBRE 1ER JUILLET
Beau 4 ½ à louer dans Quartier tranquille et familial. LIBRE 1ER JUILLET Secteur du Métro Honoré Beaugrand. Place Versailles. 2e étage d'un triplex détaché. Ensoleillé. Belles et nombreuses fenestrations. Toiture, briques et escaliers refaits en 2010. Grande cuisine avec deux fenêtres et beaucoup de rangements. Entrées laveuse et sécheuse. Chauffage électrique. Balcon avant et arrière. Corde à linge. Salon avec porte spatio. Large corridor. Salle de bain en bon état. Près de plusieurs écoles primaires. Bibliothèque. Centre de loisir. Jean Coutu, Uniprix, Pharmaprix, CLSC de l'Est, nombreux circuits d'autobus, tels que 186, 187, 189, 184, 430, 410 accès direct au Centre-Ville en Bus (Radio Canada, UQAM, complexe Desjardins, Complexe Guy Favreau jusqu'au métro Lucien Lallier). Supermarchés. Dépanneurs. Dentiste. Salon de coiffures. Plusieurs fast food. Stationnement extérieur facilement accessible.
Je recherche des personnes tranquilles, NON-FUMEUR, SANS ANIMAUX. Idéal pour personne âgée, personne professionnelle, couple sans ou avec un ou deux enfants, bon payeur.
Coût : 700$/mois.
Me contacter pour visiter au 514-839-3717
Au plaisir.
Jasmine
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Au plaisir.
Jasmine
Bonjour à vous chers chambreurs (eures),
J'ai présentement 3 chambres qui vont se libérer le 1er mai prochain. Les trois chambres sont toutes meublées avec lit, simple, double ou Queen. Bureau. Commode. Literie. Placard. Table de chevet. Les trois chambres sont très ensoleillées. Salon commun avec télévision par câble. Salle bain propre. Cuisine commune toute équipée et grand surface de travail Comprenant frigo, cuisinière, micro-onde, grille bain mélangeur, vaisselles, ustensiles, chaudrons, bac à déchet, recyclage. Grand ménage une fois par mois. Ambiance tranquille et respectueuse pour personnes sérieuses, non fumeuses et sans animaux.
Secteur du Métro Honoré Beaugrand et de plusieurs circuits d'autobus tel que 184, 186, 187, 189, 430, 410 Accès direct au Centre-Ville, complexe Desjardins, Guy favreau, UQAM, fait boulevard René Levesque en 25 minutes.
Je ne demande pas cher et ouvert à la négociation raisonnable.
Coût 350$, 400$ et 425$ Tout inclus.
Jasmine 514-839-3717
J'ai présentement 3 chambres qui vont se libérer le 1er mai prochain. Les trois chambres sont toutes meublées avec lit, simple, double ou Queen. Bureau. Commode. Literie. Placard. Table de chevet. Les trois chambres sont très ensoleillées. Salon commun avec télévision par câble. Salle bain propre. Cuisine commune toute équipée et grand surface de travail Comprenant frigo, cuisinière, micro-onde, grille bain mélangeur, vaisselles, ustensiles, chaudrons, bac à déchet, recyclage. Grand ménage une fois par mois. Ambiance tranquille et respectueuse pour personnes sérieuses, non fumeuses et sans animaux.
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Je ne demande pas cher et ouvert à la négociation raisonnable.
Coût 350$, 400$ et 425$ Tout inclus.
Jasmine 514-839-3717
Bonjour,
nomalement on peut louer son bien pour une periode minumum de 3 ans (3,6,9)
cependant on peut également louer pour un an, dans un cadre précis, par exemple
vous louer votre bien car vous partez travailler 1 an à l'etranger.
Cependant une location de 3 mois ne rentre pas dans ces cadres, il faudrait
voir avec une agence pour un contrat de location identique a celui des locations saisonnières.
Je vous conseille vivement de faire un CONTRAT de location et de passer par une agence,
car meme si cela revient plus cher, cela vous donne des "garanties", alors que si vous ne
passez pas par agences et surtout sans bail c'est a vos risques et périls sur la bonne volonté a payer
et a restituer le bien en temps voulu, et surtout dans son état d'origine.
surtout qu'en france le locataire est hyperprotégé, par exemple si le loyer est de 800 euros
et qu'il paye que 100 euros par mois vous ne pouvez rien faire, la justice dira qu'il fait ce
qu'il peut et qu'il paye une partie... avec une agence vous pouvez bénéficier de l'assurance paiement
ils vous prélève 2% du prix de location, mais au moins en cas de problème vous etes sur d'etre payez
c'est sur que pour 3 mois ca fait mal au coeur de devoir prendre toutes ces précautions,
mais mieux vaut prévenir que guerir.......
nomalement on peut louer son bien pour une periode minumum de 3 ans (3,6,9)
cependant on peut également louer pour un an, dans un cadre précis, par exemple
vous louer votre bien car vous partez travailler 1 an à l'etranger.
Cependant une location de 3 mois ne rentre pas dans ces cadres, il faudrait
voir avec une agence pour un contrat de location identique a celui des locations saisonnières.
Je vous conseille vivement de faire un CONTRAT de location et de passer par une agence,
car meme si cela revient plus cher, cela vous donne des "garanties", alors que si vous ne
passez pas par agences et surtout sans bail c'est a vos risques et périls sur la bonne volonté a payer
et a restituer le bien en temps voulu, et surtout dans son état d'origine.
surtout qu'en france le locataire est hyperprotégé, par exemple si le loyer est de 800 euros
et qu'il paye que 100 euros par mois vous ne pouvez rien faire, la justice dira qu'il fait ce
qu'il peut et qu'il paye une partie... avec une agence vous pouvez bénéficier de l'assurance paiement
ils vous prélève 2% du prix de location, mais au moins en cas de problème vous etes sur d'etre payez
c'est sur que pour 3 mois ca fait mal au coeur de devoir prendre toutes ces précautions,
mais mieux vaut prévenir que guerir.......
Marie S
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16 juillet 2009
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18 févr. 2009 à 11:13
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Pas la peine de se compliquer l'existence avec une agence et des frais supplémentaires : commission, frais de rédaction de bail etc... C'est bien plus cher que ce qu'on vous a dit plus haut !
Vous avez le droit de faire un contrat libre pour une courte durée, mais précisez bien sur votre bail qu'il ne s'agit pas de la résidence principale du locataire mention à mettre en toutes lettres car certains ont eu de mauvaises surprises quand ils ont voulu reprendre leur logement.
Vous devez joindre au bail un état de lieu et un inventaire détaillé mentionnant tout ce que vous laissez dans l'appart.
Assurez-vous de la solvabilité du locataire, et vous avez le droit de prendre un dépôt de garantie substantiel puisque c'est comme une location saisonnière.
Vous avez le droit de faire un contrat libre pour une courte durée, mais précisez bien sur votre bail qu'il ne s'agit pas de la résidence principale du locataire mention à mettre en toutes lettres car certains ont eu de mauvaises surprises quand ils ont voulu reprendre leur logement.
Vous devez joindre au bail un état de lieu et un inventaire détaillé mentionnant tout ce que vous laissez dans l'appart.
Assurez-vous de la solvabilité du locataire, et vous avez le droit de prendre un dépôt de garantie substantiel puisque c'est comme une location saisonnière.
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luluberlu95
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mardi 21 avril 2009
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21 avril 2009 à 18:19
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Bonjour,
je dispose aussi d'un petit appartement que j'aimerais louer pour 3 mois. Je préfèrerais le louer à des étrangers mais je ne sait pas sur quels sites déposer mon annonce. Connaissez-vous des sites spécialisés dans la location pour des étrangers.
Merci beaucoup
je dispose aussi d'un petit appartement que j'aimerais louer pour 3 mois. Je préfèrerais le louer à des étrangers mais je ne sait pas sur quels sites déposer mon annonce. Connaissez-vous des sites spécialisés dans la location pour des étrangers.
Merci beaucoup
Bonjour Marie S,
Je souhaite mettre mon appartement en location saisonniere pour une durée de 3 mois (mai à juillet inclus).
Vous dites qu'il faut un contrat de location... Avez-vous par hasard un contrat type ? Ca serait super utile pour mon cas... Et aussi si vous avez d'autres conseils, je suis preneur car je n'y connais rien du tout là dedans...
Merci d'avance
Mon mail : alex92700@gmail.com
Merci
Alex
Je souhaite mettre mon appartement en location saisonniere pour une durée de 3 mois (mai à juillet inclus).
Vous dites qu'il faut un contrat de location... Avez-vous par hasard un contrat type ? Ca serait super utile pour mon cas... Et aussi si vous avez d'autres conseils, je suis preneur car je n'y connais rien du tout là dedans...
Merci d'avance
Mon mail : alex92700@gmail.com
Merci
Alex
Les locations de courtes durées peuvent être conclues sous la forme d'une location saisonnière si le logement est meublé. C'est une formule de location de meublé qui peut être très intéressante pour le propriétaire mais qui répond à une règlementation spécifique.
Les obligations faite au propriétaire de meublés de tourisme non classés sont réduite à la fourniture d'un descriptif des lieux mentionnant les caractéristiques du logement.
Mais il est indispensable que le propriétaire joigne à ce descriptif un contrat et des conditions générales de location qui fixeront les relations propriétaire/bailleur et le protègeront contre les abus et la mauvaise foi.
Dans un contrat de location saisonnière, il est vivement recommandé de ne pas indiquer que la durée de location est "renouvelable" mais de signer un nouveau contrat aux termes du précédant. Il est prudent d'inclure dans les conditions générales de location une clause "maintien dans les lieux" incluant les conditions légales d'expulsion si vous voulez récupérer votre logement à la date prévue.
Attention: si le locataire est de mauvaise foi, et s'il reste plus de 3 mois continus dans le logement, il pourra faire requalifier le contrat devant un Juge du T.I. en contrat d'un an pour meublé ordinaire.
Sources: www.malocationsaisonniere.com
Les obligations faite au propriétaire de meublés de tourisme non classés sont réduite à la fourniture d'un descriptif des lieux mentionnant les caractéristiques du logement.
Mais il est indispensable que le propriétaire joigne à ce descriptif un contrat et des conditions générales de location qui fixeront les relations propriétaire/bailleur et le protègeront contre les abus et la mauvaise foi.
Dans un contrat de location saisonnière, il est vivement recommandé de ne pas indiquer que la durée de location est "renouvelable" mais de signer un nouveau contrat aux termes du précédant. Il est prudent d'inclure dans les conditions générales de location une clause "maintien dans les lieux" incluant les conditions légales d'expulsion si vous voulez récupérer votre logement à la date prévue.
Attention: si le locataire est de mauvaise foi, et s'il reste plus de 3 mois continus dans le logement, il pourra faire requalifier le contrat devant un Juge du T.I. en contrat d'un an pour meublé ordinaire.
Sources: www.malocationsaisonniere.com
Les locations de courtes durées peuvent être conclues sous la forme d'une location saisonnière si le logement est meublé. C'est une formule de location de meublé qui peut être très intéressante financièrement pour le propriétaire mais qui répond à une règlementation spécifique.
Les obligations faite au propriétaire de meublés de tourisme non classés sont réduite à la fourniture d'un descriptif des lieux mentionnant les caractéristiques du logement.
Mais il est indispensable que le propriétaire joigne à ce descriptif un contrat et des conditions générales de location qui fixeront les relations propriétaire/bailleur et le protègeront contre les abus et la mauvaise foi.
Dans un contrat de location saisonnière, il est vivement recommandé de ne pas indiquer que la durée de location est "renouvelable" mais de signer un nouveau contrat aux termes du précédant. Il est prudent d'inclure dans les conditions générales de location une clause "maintien dans les lieux" incluant les conditions légales d'expulsion si vous voulez récupérer votre logement à la date prévue.
Attention: si le locataire est de mauvaise foi, et s'il reste plus de 3 mois continus dans le logement, il pourra faire requalifier le contrat devant un Juge du T.I. en contrat d'un an pour meublé ordinaire.
Sources: www.malocationsaisonniere.com
Les obligations faite au propriétaire de meublés de tourisme non classés sont réduite à la fourniture d'un descriptif des lieux mentionnant les caractéristiques du logement.
Mais il est indispensable que le propriétaire joigne à ce descriptif un contrat et des conditions générales de location qui fixeront les relations propriétaire/bailleur et le protègeront contre les abus et la mauvaise foi.
Dans un contrat de location saisonnière, il est vivement recommandé de ne pas indiquer que la durée de location est "renouvelable" mais de signer un nouveau contrat aux termes du précédant. Il est prudent d'inclure dans les conditions générales de location une clause "maintien dans les lieux" incluant les conditions légales d'expulsion si vous voulez récupérer votre logement à la date prévue.
Attention: si le locataire est de mauvaise foi, et s'il reste plus de 3 mois continus dans le logement, il pourra faire requalifier le contrat devant un Juge du T.I. en contrat d'un an pour meublé ordinaire.
Sources: www.malocationsaisonniere.com
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