Usufruit et nue proprietee
pops
-
pops -
pops -
Bonjour,
afin de construire chaqun ca maison , sur un meme terrain appartenant a une SCI dont nous somment a 50%proprietaire des parts ; pouvons nous separer le terrain en deux , et ce donner pour la meme personne a la fois ,l'usufruit et la nue proprietée sur chaque parcelle . merci d'avance de vos reponses
afin de construire chaqun ca maison , sur un meme terrain appartenant a une SCI dont nous somment a 50%proprietaire des parts ; pouvons nous separer le terrain en deux , et ce donner pour la meme personne a la fois ,l'usufruit et la nue proprietée sur chaque parcelle . merci d'avance de vos reponses
A voir également:
- Envisagable
- Nue propriete - Guide
- Nue propriete age - Guide
- Donation en nue propriété - <a href="https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/donation-succession-8">Forum Donation-Succession</a>
- Comment céder gratuitement une nue propriété à mes frères - <a href="https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/donation-succession-8">Forum Donation-Succession</a>
- Usufruit / nue-propriété – Hébergement gratuit du nu-proprié ✓ - <a href="https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/donation-succession-8">Forum Donation-Succession</a>