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Usufruit et nue proprietee

pops - 17 févr. 2009 à 11:50
 pops - 17 févr. 2009 à 12:02
Bonjour,
afin de construire chaqun ca maison , sur un meme terrain appartenant a une SCI dont nous somment a 50%proprietaire des parts ; pouvons nous separer le terrain en deux , et ce donner pour la meme personne a la fois ,l'usufruit et la nue proprietée sur chaque parcelle . merci d'avance de vos reponses

1 réponse

Réponse 1 / 1
Marie S Messages postés 7778 Date d'inscription lundi 9 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 16 juillet 2009 5 795
17 févr. 2009 à 11:54
Ce genre de montage juridique ne peut être fait valablement que par un notaire, n'attendez donc pas de réponse valable par voie de forum sans rien connaitre de votre situation.
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pops
17 févr. 2009 à 12:02
ok ,donc un montage juridique par le notaire . d'apret vous c'est envisagable
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