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Usufruit et nue proprietee

pops -  
 pops -
Bonjour,
afin de construire chaqun ca maison , sur un meme terrain appartenant a une SCI dont nous somment a 50%proprietaire des parts ; pouvons nous separer le terrain en deux , et ce donner pour la meme personne a la fois ,l'usufruit et la nue proprietée sur chaque parcelle . merci d'avance de vos reponses

1 réponse

Réponse 1 / 1
Marie S Messages postés 7871 Date d'inscription   Statut Membre 5 815
 
Ce genre de montage juridique ne peut être fait valablement que par un notaire, n'attendez donc pas de réponse valable par voie de forum sans rien connaitre de votre situation.
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pops
 
ok ,donc un montage juridique par le notaire . d'apret vous c'est envisagable
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