je vais répondre par étape
Si votre employeur à déposer son bilan au tribunal, cela ce sait tout de suite car les courriers commencent à arriver et surtout auprés de le banque car le compte est bloqué par le mandataire judiciaire.
Le patron est convoqué ( cela dépend de la ville semaine, quinzaine ou mensuel) devant le juge du tribunal de commerce et cela prend effet dés la prononcation de la liquidation par le président du tribunal.
Immédiatement est nommé un mandataire judiciaire.
Comme je l'ai précisé c'est urgent de se déclarer en cessation de paiement car le gérant risque des problèmes
surtout quand les salaires ne sont pas payés à l'échéance.
enfin il reste une dernière solution mais c'est vraiment la dernière c'est aux salariés (au moins un qui les représentent) d'aller au greffe tribunal de commerce en leur explicant que vous n'avez pas été payé et ils vous donneront la marche à suivre.
nous sommes au courant de la procédure de redressement judiciaire qui est la meilleur solution mais nous sommes les salariés qui ne touchent plus leur salaire et c'est à l'employeur de faire les démarches auprès du tribunal de commerce et ça nous ne savons fait si il a fait le nécessaire ? !!! comment savoir si il a déposé un dossier au tribunal et quand va être la commission qui décide de la cessation de paiement des salaires et nommé un mandataire judiciaire !!! apparemment l'employeur voudrait être mis en redressement judiciaire (c'est le tribunal qui décide) mais encore faut-il qu'il fasse rapidement la démarche auprès du tribunal !!!!
c'est les salariés qui sont plus payés et qui subissent les graves conséquenses de gérer la crise sans plus de salaires dans le contexte de crise actuelle c'est loin d'être évident car il faut faire face au loyer, au crédit, aux charges, aux prélévements mensuels à la banque... !!! en plus l'employeur n'a pas remis de courrier ni attestation justifiant du non paiement des salaires !!... on est dans le flou le plus complet là.... et en plus pour 10 salariés en licenciement économique qui n'ont toujours pas reçus leur lettre de notification LRAC.... nous ne sommes que 17 salariés + 3 de la direction, il n'y a pas de délégués du personnel.... on se sent un peu seul et désarmé et la direction ne veut rien dire car ils veulent continuer leur activité et bien sur pour ça il vaudrait mieux que les clients et fournisseurs ne soit pas au courant de la situation financière de l'entreprise.... mais les salariés ne touchent plus leur salaire, il font comment !!!
Pouvez-vous nous éclairer où nous dire comment trouver les informations : tribunal de commerce, cessation de paiements, redressement judiciaire, commission, mandataire.... ? MERCI
l'intéret pour l'employeur est de faire ces démarches auprès du tribunal de commerce, ,si le tribunal le décide, est la mise en liquidation judiciaire, en effet un mandataire liquidateur est alors nommé et c'est lui qui va se substituer à votre employeur, si votre employeur n'a pas fait les démarches et que vous n'avez pas été payé de vos salaires signalez le à l'inspection du travail, à un syndicat puis aux prud'hommes
Si il y a mise en liquidation et désignation d'un mandataire, le liquidateur va vous convoquer afin de vous exposer la situation et de vous demander si un de vous peut représenter l'ensemble des salarié . par contre il faut savoir que celui qui représente risque d'etre payé plus tard que les autres, c'est qu'on m'avait dit lorsque ma société a été mise en liquidation , nous n'avons donc choisi personne comme représentant(ce n'était pas obligatoire mais nous étions moins de 10 salariés je ne sais pas si pour plus la désignation d'un représentant est obligatoire)
le liquidateur doit vous proposer la convention de reconversion à vous de l'accepter ou non , si vous etes sûr de la refuser faites le savoir rapidement par écrit , plus vite c'est fait plus vite le remboursement de vos salaires, congés payés seront payés par le fond de garantie(cela prend normalement plus d'1 mois) les indemnités de licenciement(indemnités légales , de préavis) sont versées à la fin de votre préavis(prévu par votre convention collective).
JE NE SAIS PAS SI J'ai été suffisamment claire, en tous les cas c'est comme ça que ça c'est passé pour moi
par contre si vous avez un mandatire aussi lent que le mien n'hésiter pas à le relancer par courrier, téléphone...
SACHA