l'employeur ne peut plus payer ses salariés Résolu/Fermé

Question

Bonjour,
URGENT et au secours !!! que faut-il faire quand un employeur ne peut plus assurer le paiement des salaires de ses salariés ? le 10/02, nous avons eu la désagréable surprise de ne toucher que la moitié de notre salaire de janvier et nous n'aurons rien en d'autre en Février/Mars !! l'employeur a des difficultés financières... nous sommes déjà depuis le 5 janvier en procédure de licenciement économique 10 salariés sur 20 : la procédure semble appliquée, nous avons eu nos entretien convention de reclassement cette semaine, nous n'avons pas eu nos lettres de licenciement LRAR mais espérons les recevoir le 20/02 !... mais ne plus avoir de salaires du jour au lendemain nous pose beaucoup de problèmes en cette période de crises et nous ne savoir pas quand nous allons récupérer les soldes dus !!! nous ne savons pas si l'employeur a fait une demande auprès du Tribunal de commerce pour cessation de paiement des salariés et demande de redressement judiciaire !!! les salariés sont protégés et toujours payés mais quand ? (AGS fonds de garantie)!!! pouvez-vous nous répondre sur ce qu'il faut faire au niveau salariés non payés ? MERCI, c'est très URGENT d'avoir une orientation vers ce problème qui devient malheureusement fréquent mais que faire quand ça nous arrive !!!

xeraco41 · Accepted Answer

BONJOUR

La procédure de redressement judiciaire est ouverte à toute entreprise, mentionnée à l'article L. 620-2, qui est dans l'impossibilité de faire face au passif exigible avec son actif disponible.
Je pense que c'est votre cas,
   L'ouverture de cette procédure doit être demandée par le débiteur au plus tard dans les quinze jours qui suivent la cessation des paiements surtout les salaires
en conséquence, il faut absolument  qu'il se présente au greffe du tribinal de commerce pour déposer
son dossier auprés du juge.
Il va certaienemt prononcer la liquidation judiciaire ( à moins que ...) et va nommer un mandataire judiciaire.
vos salaire son garantie, mais il ne faut pas attendre
Un représentant du personnel va être nommé par le juge
Il sera l'interlocuteur du mandataire judiciaire.

bon courage

xeraco41 · Answer

je vais répondre par étape
Si votre employeur à déposer son bilan au tribunal, cela ce sait tout de suite car les courriers commencent à arriver et surtout auprés de le banque car le compte est bloqué par le mandataire judiciaire.
Le patron est convoqué ( cela dépend de la ville semaine, quinzaine ou mensuel) devant le juge du tribunal de commerce et cela prend effet dés la prononcation de la liquidation par le président du tribunal.
Immédiatement est nommé un mandataire judiciaire.
Comme je l'ai précisé c'est urgent de se déclarer en cessation de paiement car le gérant risque des problèmes
surtout quand les salaires ne sont pas payés à l'échéance.

enfin il reste une dernière solution mais c'est vraiment la dernière c'est aux salariés (au moins un qui les représentent) d'aller au greffe tribunal de commerce en leur explicant  que vous n'avez pas été payé et ils vous donneront la marche à suivre.

kenze · Answer

bonjour
la première des choses est de saisir le tribunal du prud hom en référé( juge de l'urgence) afin d obtenir une ordonnance de paiement des salaires.
si l'entreprise est en liquidation c 'est le mandaire qui paiera les salaires

tania57 · Answer

c'est un dossier de début 2009 je pense que le dossier est obsolète

xeraco41 · Answer

Je réponds à mona1991,
En effet, vous ne pouvez rien faire pour l'instant personne ne sera oublier, l'administrateur judiciaire, va vous convoquer
et vous informera de vos droits.  Vous aller être payer par le fond de garantie.
Inutile d'aller voir le prudhomme, ce n'est plus de son ressort .
Mais je vois que votre employeur, ne fait pas son travail, il doit informer ses salariés de la situation
bon courage

mona1991 · Answer

Bonsoir,
merci pour votre aide xeraco41.

xeraco41 · Answer

Bonjour
pourquoi attendre !!
pourquoi le signaler ici !!
il y a tribunal de commerce et c'est fait  pour cela
tout salarié qui n'a pas reçu son salaire aprés 15 jours de retard
doit aller voir son patron et lui poser la vraie question
pouvez-vous me payer  : si oui  -- quand le plus tard  ??
s'il vous répond : non, il faut aller immédiatement au greffe du tribunal de commerce avec lui pour qu'il se déclare en cessation de paiement.
et vous allez voir la machine va se mettre en marche et tout le personnel
sera régulariser dans le mois qui suit
bon courage et bon morale

fleur bleue · Answer

merci beaucoup? MAIS LE MORAL N EST PAS BON DU TOUT; et cette situation me pose beaucoup de probleme y compris mal dans me peau.QUE FAIRE, fleur bleue.

xeraco41 · Answer

bonjour Fleur Bleu
A partir du moment que votre employeur est en RJ, il va sécouler peu de temps pour que votre situation soit régulariser
Vous et les autres salariés vous allez être convoquéss pour recevoir votre solde de toute compte congés payés compris
tout cela sera payé par le Fond de garantie, votre patron n'a plus de sous
bonne courage tenez-moi au courant 
a plus

xeraco41 · Answer

bonjour fleurs bleue
en effet cela semble bien long, en général les salariés sont prioritaires
le patron ne fait pas trop d'effort pour vous c'est regretable 
mais vous avez raison il faut toujours les relancer les liquidateurs
sont pour ça et c'est leur travail
bon courage

fleur bleu · Answer

FLEUR BLEU TOUJOURS LE MEME PROBLEME AVEC L EMPLOYEUR QUI N A PAS FAIT LE NECESSAIRE AUPRES DU MANDATAIRE POUR LE REGLEMENT DES CONGEES PAYEES DE L ANNEE 2010
;                  .QUE FAIRE,la justice est la que pour les escro pour payer leurs detes. HONTEUX;

xeraco41 · Answer

Bonjour fleur bleue
cela est vraiment insupportable, jamais je n'ai vu un tel B...
Votre employeure n'a pas fait ce qu'il fallait faire 
cela fait longtemps que ça traine  ??

bon courge

FLEUR BLEU · Answer

nous sommes le 13 janvier et toujours pas de salaire entreprise fantome ? AUCUNE PERSONNES EST VISIBLE A L ENTREPRISE ILS CONTINUENT A SE FOUTE DES OUVRIERS ;entreprise en redressement judiciaire et toujours le meme cinema.RIEN N EST FAIT POUR L OUVRIERS ;la justice est fait pour les escros?POUR PAYER LES DETTES , quand la justice va se reveiller.HONTEUX TANDIS QUE LES PATRON PROFITEN ET VIVE BIEN;et en plus ne fond pas non plus defort por qu on puissest toucher nos congees payees de l annee 2010 propos recueillit pas l etude de maitre souinne .NE POURREZ T IL DE SON COTE LES FAIRE REMUEZQUE FAUT IL FAIRE ?

julien · Answer

bonjours je travail avec mon père dans un bar,il a des difficulté a me payer,mon salaire de janvier na toujours pas été versé,je suis en licenciement économique le 8 février avec un contrat de transition professionnel.je suis vraiment dans la galère mon banquier ma refuser 2 chèques et le paiement de mon prélèvement edf plus mon loyer.....je dois faire quoi sachant que je veus pas mettre mon père dans la M....il n'est pas en redressement judiciaire .....merci de m'aider j'ai besoin d'aide.....

xeraco41 · Answer

Bonjour
Tout d'abord, nous sommes encore en janvier et les salaires sont à verser fin de mois ou premier jour du mois suivant .
Si vous êtes en licenciement économique comment votre employeur ( votre père) va vous solder  ce qu'il doit vous payer  ??
Si l'affaire va mal donc il n'y pas assez de clients pour assurer votre salaire?
dans la situation que vous exposez vous ne risquez pas de toucher votre argent.
La loi est précise et c'est votre père qui est en infraction car s'il ne peux payer ses salariés et aussi les fournisseurs, la faillite n'est pas loin 

A plus +

julien · Answer

enfaite il a demander a la banque de geler les échéances de prêt pendant 6 mois et la même chose pour notre fournisseur,donc la lui permettrais de pouvoir me payer ce que me dois.la recette est suffisante pour une seul personne et donc pas d'employer voila pourquoi je suis en licenciement économique.mais ce qui m' inquiète le temps que je vais être payer....mon conseiller ala banque est au courant de la situation il me paye mes chèque et autre prélèvement mais jusqu'à quand.....


ps: pardon pour ce ki est de mon salaire c celui de décembre que je parlais pas celui de janvier

FLEUR BLEU · Answer

bon courage a vous julien,car nous sommes dans une situation depuis plusieurs mois et l emploteur de mon epoux est en redressement judiciaire depuis le mois d octocbre , il a repassez au tribunal car les salariers liciencier non toujours pas recus leur solde de tout compte ainsi que les document necessaire a leur inscription a l assedic;en ce qui concerne toujours le salaire en retard et de plus en plus bas.POUR EUX TOUT VAS BIEN IL CONTINUENT A BIEN VIVRE ET SE MOQUE BIEN DES OUVRIERS QUI RENTENT DANS L ENTREPRISE ,la justice est la pour payer les dettes des escros de patron.ILS S EN SORTENT TOUJOURS BIEN HONTEUX, en ce qui nous concernet toujours pas obtenu les congees de l anne 2010, d apres l etude de maitre soinne le patron n a pas envoyez les fiches de salaire pour le calcul de ces congees ,ca arrange bien l etude car cela leur permet de ce faire de l argent sur le dos des salariers , dur la vie d ouvriers, ils faut mieux etre fontionnaires toujours de l injustice.JE NE PEUX MALHEUREUSEMENT PAS VOUS AIDEE BEAUCOUP DESOLEE.FLEUR BLEU.

BLEUR FLEU · Answer

aujourd huit nous n avons toujours pas touchez nos congees de l annee 2010
 le mandataire ne bouge pas non plus je pense qu il sont de conivence ce sont des bons escros .HONTEUX EN PLUS MONSIEUR DUFOREST SE PERMET D OUVRIR UN AUTRE MAGAZIN SUR LE TOUQUET DE PISCINE;pendant ce temps la les patrons vivent bien.QUE FAIRE ? MERCI DE ME DONNEZ VOTRE AVIS.

L'employeur ne peut plus payer ses salariés

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