Délai de paiement solde tout compte par AGS - refus CSP

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samedi 22 mai 2010
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22 février 2021
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Bonjour à tous,

Voici mon cas :

Mon entreprise à fait l'objet d'une procédure de redressement judiciaire (le 2 mars 2017) qui s'est transformée en liquidation judiciaire le 27 avril 2017 (date du jugement).

Mon licenciement pour motif économique a été prononcé le 11 mai 2017.
Dans le même temps, je me suis vu proposé le CSP (contrat de sécurisation professionnelle)

J'ai donc un délai de réflexion de 21 jours pour accepter ou non le CSP. Ce délai de réflexion se terminera le 1er juin 2017 au soir (c'est à dire dans 1 semaine)

Durant la procédure de redressement puis de licenciement, j'ai commencé à rechercher un autre emploi. J'ai déjà eu plusieurs entretiens d'embauche et reçu plusieurs propositions de contrats. Tous pour commencer à travailler dès le 1 juillet.

Du coup, je vais (très probablement) refuser le CSP pour plusieurs raisons :
- je vais signer un nouveau contrat qui débute le 1 juillet
- je ne veux pas m'engager dans les formalités et rendez-vous avec Pole emploi ayant plusieurs offres d'emplois
- je veux recevoir mon Solde tout compte comprenant :
-mon salaire du 1er au 11 mai.
-mon indemnité de licenciement relative à ma convention (plus avantageuse)
-mes congés payés non pris
-mon indemnité compensatrice de préavis (3 mois selon la nature de mon contrat)

Nous avions été informé par notre entreprise et le liquidateur judiciaire que, dans le cadre de la liquidation judiciaire, c'est l'AGS qui sera chargé d'honorer nos créances salariales (salaires et indemnités éventuelles).

Ma question :
étant donné que je ne commencerai à retravailler qu'à partir du 1er juillet et que je toucherai mon 1er salaire début août, je souhaite savoir à quels délais je dois m'attendre pour le paiement de mon solde tout compte par l'AGS en refusant le CSP?


Je ne peux me permettre de me retrouver sans ressource jusqu'à août. Si les délais sont trop importants, je n'aurais d'autre choix que d'accepter le CSP car il n'y a aucune carence dans les paiements (cependant, je ne toucherais pas certaines indemnités, c'est la contrepartie)


Si vous avez des réponses, retours d'expérience afin de m'aiguiller dans mon choix, je suis preneur.
Merci

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22 février 2021
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bjr personne ne peut répondre à cette question car c'est à la bonne volonté du liquidateur (je connais des ouvriers qui ont attendu 6 mois en alertant la presse