Remariage de mon ex mari
natie
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13 févr. 2009 à 15:00
luna10 Messages postés 1295 Date d'inscription mardi 16 décembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 2 octobre 2010 - 13 févr. 2009 à 18:09
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Marie S
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13 févr. 2009 à 15:16
13 févr. 2009 à 15:16
Il faut savoir si son titre de propriété est bien valide, si vous lui avez laissé cette maison et que le juge a entériné votre décision et inscrit ça sur son jugement la maison est à lui en pleine propriété et ce sont tous ses enfants qui héritent de lui et pas seulement les vôtres.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
13 févr. 2009 à 16:27
C'est légèrement plus complexe que ça. En restant simplement dans le contexte où le titre de propriété est bel et bien au seul nom de votre ex-époux suite à votre divorce et à la liquidation du régime matrimonial, la maison lui appartient.
Néanmoins, il pourra y avoir une donation entre époux, auquel cas la future épouse aura des droits sur la succession de votre ex-mari, et indirectement sur cette maison.
En l'absence de libéralités, le conjoint survivant recueille 1/4 des biens en présence d'enfants d'un autre lit. Par conséquent, tant qu'il n'y aucun partage amiable, la maison est en indivision entre tous les enfants du défunt et le conjoint survivant.
De surcroit, le conjoint survivant bénéficie d'un droit d'usage et d'habitation sur cette maison dans certaines conditions. Par conséquent, la maison reviendra définitivement aux enfants seulement au décès de ce conjoint survivant.
Sans oublier qu'un contrat de mariage et les clauses éventuelles dudit contrat peuvent aussi modifier la consistance du patrimoine des époux. Certes, il y a des limites...
Cordialement
13 févr. 2009 à 16:29
13 févr. 2009 à 18:09
Si vous voulez parler de l'hypothèse où c'est l'épouse qui décède en premier, libre à vous, au contraire.
De toute façon, si c'est la future épouse de l'ex-mari qui décède en premier, au niveau successoral, cela ne change absolument rien dans bien des cas. Donation entre époux ou non, Monsieur garde la propriété de sa maison, puisqu'elle ne tombe dans le patrimoine successoral de l'épouse.
En conclusion, au décès de la belle-mère, les enfants du conjoint survivant n'auront rien. Et ils devront attendre le décès de leur auteur.
Il pourrait éventuellement y avoir de légères incidences dans la consistance du patrimoine selon le régime matrimonial et les éventuelles clauses insérées dans le contrat mariage...