Obliger l'ex-femme de ne plus utiliser le nom
Freia75
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Freia75 Messages postés 8 Statut Membre -
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Bonjour,
En 2000, lors du divorce, j'ai malheureusement commis l'erreur d'autoriser mon ex-femme à utiliser mon nom, soi-disant "dans l'intérêt des enfants". Elle vient de se remarier, mais continue d'utiliser mon nom sur les réseaux sociaux, l'annuaire, etc. Elle n'a aucune activité professionnelle justifiant cela ni d'enfants mineurs (le dernier a plus de 18 ans). C'est un nom à particule et elle n'a pas envie à mon avis de s'en séparer. Comment faire pour l'obliger à reprendre son nom de jeune fille ou celui de son nouveau mari ? Quelle est la procédure ? Est-ce que cela va me coûter quelque chose ? Puis-je la menacer par écrit d'engager une procédure si elle ne le fait pas d'elle-même ? Elle m'a déjà fait subir énormément de préjudices financiers et je ne veux pas encore payer pour cette histoire du nom. Merci d'avance.
En 2000, lors du divorce, j'ai malheureusement commis l'erreur d'autoriser mon ex-femme à utiliser mon nom, soi-disant "dans l'intérêt des enfants". Elle vient de se remarier, mais continue d'utiliser mon nom sur les réseaux sociaux, l'annuaire, etc. Elle n'a aucune activité professionnelle justifiant cela ni d'enfants mineurs (le dernier a plus de 18 ans). C'est un nom à particule et elle n'a pas envie à mon avis de s'en séparer. Comment faire pour l'obliger à reprendre son nom de jeune fille ou celui de son nouveau mari ? Quelle est la procédure ? Est-ce que cela va me coûter quelque chose ? Puis-je la menacer par écrit d'engager une procédure si elle ne le fait pas d'elle-même ? Elle m'a déjà fait subir énormément de préjudices financiers et je ne veux pas encore payer pour cette histoire du nom. Merci d'avance.
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Bonjour
J'ai trouvé ceci si cela peut vous aidez
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-5098697-remariage-du-mari-nom-d-usage-de-l-ex-femme
Prendre conseils auprès : d'un avocat - votre assistance juridique
Aide juridictionnelle : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N261 -
En principe, le remariage met automatiquement fin au droit d'usage du nom de l'ex mari. Peut-être pourriez-vous recontacter l'avocat de votre divorce ?
Lire : https://www.senat.fr/questions/base/2009/qSEQ090709534.html