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Héritage, mineur, dette

ElvinaC - 13 févr. 2009 à 14:07
 Hélène - 23 avril 2010 à 11:25
Bonjour,
je suis veuve et ma belle-mère vient de décéder, la part de mon mari revient à ma fille de 17 ans, elle veut bien recevoir l'héritage pour financer ses études mais sa grand-mère a bon nombre de dettes. Je voudrais savoir si elle doit les rembourcer à sa majorité ou si je dois les payer pour elle.
Merci de bien vouloir répondre.

4 réponses

Réponse 1 / 4
Marie S Messages postés 7778 Date d'inscription lundi 9 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 16 juillet 2009 5 790
13 févr. 2009 à 14:54
Je pense que vous confondez le devoir d'assistance et la solidarité des dettes.
On n'est jamais tenu de rembourser les dettes de ses parents ou grand-parents et vice versa.
Mais si un jour la grand-mère a besoin d'une aide pour payer sa maison de retraite, on se retourne sur les descendants au 3ème degré inclus.
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ElvinaC
13 févr. 2009 à 15:01
Je crois uqe vous n'avez pas compris, ma belle mère est morte avec de gros dettes, ma fille hérite d'une partie de la maison de sa grand-mère et des dettes, mais doit-elle les payer? Je ne confond rien. Si ma fille veut toucher l'héritage elle doit payer les dettes même si elle est mineure? C'est à ça que j'aimerai qu'on réponde. Normalement, si on prend l'héritage on prend les dettes aussi, et si on ne veut pas des dettes on doit dire non à l'héritage.
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Marie S Messages postés 7778 Date d'inscription lundi 9 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 16 juillet 2009 5 790 > ElvinaC
13 févr. 2009 à 15:09
Ah oui, si elle a accepté l'héritage elle prend les dettes avec.
Un héritage c'est tout ou rien passif et actif.
Il faut faire une acceptation sous réserve d'inventaire.
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Réponse 2 / 4
ElvinaC
13 févr. 2009 à 15:11
Le fait qu'elle soit mineure ne change rien?
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Marie S Messages postés 7778 Date d'inscription lundi 9 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 16 juillet 2009 5 790
13 févr. 2009 à 15:13
Elle aura un curateur jusqu'à ses 18 ans, qui peut être les parents, c'est suivant la décision du juge des tutelles.
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Réponse 3 / 4
Nik
30 mars 2010 à 13:09
Soit on accepte un heritage (generalement quand il a plus d'avoir que de dettes) soit on le refuse (quand il y a plus de dettes que d'avoir). Je croit qu'il faut accepter\refuser sur le champ. Quoi que si les dettes on une certaine periode de temps pour etre payer, vous avez droit a cette periode de temps je presume...
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Réponse 4 / 4
Hélène
23 avril 2010 à 11:25
Votre problème est également le mien, mais je ne voit pas ici de réponse claire et rigoureuse juridiquement, si vous en trouvez une, pouvez vous me la faire parvenir ?
Merci infiniment.
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