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4 réponses
Marie S
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lundi 9 février 2009
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13 févr. 2009 à 14:54
13 févr. 2009 à 14:54
Je pense que vous confondez le devoir d'assistance et la solidarité des dettes.
On n'est jamais tenu de rembourser les dettes de ses parents ou grand-parents et vice versa.
Mais si un jour la grand-mère a besoin d'une aide pour payer sa maison de retraite, on se retourne sur les descendants au 3ème degré inclus.
On n'est jamais tenu de rembourser les dettes de ses parents ou grand-parents et vice versa.
Mais si un jour la grand-mère a besoin d'une aide pour payer sa maison de retraite, on se retourne sur les descendants au 3ème degré inclus.
Le fait qu'elle soit mineure ne change rien?
Marie S
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13 févr. 2009 à 15:13
13 févr. 2009 à 15:13
Elle aura un curateur jusqu'à ses 18 ans, qui peut être les parents, c'est suivant la décision du juge des tutelles.
Soit on accepte un heritage (generalement quand il a plus d'avoir que de dettes) soit on le refuse (quand il y a plus de dettes que d'avoir). Je croit qu'il faut accepter\refuser sur le champ. Quoi que si les dettes on une certaine periode de temps pour etre payer, vous avez droit a cette periode de temps je presume...
La législation juridique et financière évolue en permanence...
13 févr. 2009 à 15:01
13 févr. 2009 à 15:09
Un héritage c'est tout ou rien passif et actif.
Il faut faire une acceptation sous réserve d'inventaire.