Obligation du propriétaire

lebonte27 -
mizarbelle Messages postés 26 Date d'inscription Statut Membre - 13 févr. 2009 à 13:06

Bonjour,

Que doit un propiètaire à son locataire ?

qu'entend t-on par on doit le clos et le couvert

Le Clos est-ce la cloture du terrain ?

merci

A voir également:

Obligation du propriétaire
Ramonage locataire ou propriétaire - Accueil - Travaux-Construction
Habiter chez son conjoint propriétaire - <a href="https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/aide-au-logement-179">Forum aides au logement</a>
Obligation fosse septique propriétaire - <a href="https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/habitation-14">Forum Habitation</a>
Obligation propriétaire chauffage locataire ✓ - <a href="https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/immobilier-1">Forum Immobilier</a>
Notice d’information relative aux obligations du bailleur et aux voies de recours et d’indemnisation du locataire. - Guide

1 réponse

Réponse 1 / 1

mizarbelle Messages postés 26 Date d'inscription Statut Membre 26

allez voir par ici ::
http://www.amicalelafontaine.com/dossierImage/Telechargement/clos-et-couvert.pdf