VALORISATION D UN LOT ISSU D UN PARTAGE
DIDIERDB
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JeanJod Messages postés 2702 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
JeanJod Messages postés 2702 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
En 1992 mes parents agriculteurs en Creuse ont partagé leurs biens entre mon frère et moi en deux lots. Un comprenant des terres pour moi et la ferme et ses bâtiments pour mon frere. ce dernier nous a verse une soulte. (11.000 francs à l'époque, payés par mes parents...) Or depuis 1992 mes parents qui ont l usufruit de la maison ont beaucoup investi dans celle ci : Installation chauffage central, remise a neuf des toitures, goudronnage de la cour, ajout d'une pièce, rénovation du séjour, ajout d une cheminée, chape dans un garage sans parler des petites amélioration quotidiennes... ce qui n'a pas été le cas pour les terres (je sais pas facile de mettre le chauffage central dans les prés...). Y aura t'il moyen de récupérer quelque chose à la succession ? Et je ne parle pas de la conjoncture de l'immobilier qui fait qu'aujourd hui la part de mon frére vaut environ 8 a 10 fois plus que la mienne (je n'éxagère pas!).
Merci de votre aide
En 1992 mes parents agriculteurs en Creuse ont partagé leurs biens entre mon frère et moi en deux lots. Un comprenant des terres pour moi et la ferme et ses bâtiments pour mon frere. ce dernier nous a verse une soulte. (11.000 francs à l'époque, payés par mes parents...) Or depuis 1992 mes parents qui ont l usufruit de la maison ont beaucoup investi dans celle ci : Installation chauffage central, remise a neuf des toitures, goudronnage de la cour, ajout d'une pièce, rénovation du séjour, ajout d une cheminée, chape dans un garage sans parler des petites amélioration quotidiennes... ce qui n'a pas été le cas pour les terres (je sais pas facile de mettre le chauffage central dans les prés...). Y aura t'il moyen de récupérer quelque chose à la succession ? Et je ne parle pas de la conjoncture de l'immobilier qui fait qu'aujourd hui la part de mon frére vaut environ 8 a 10 fois plus que la mienne (je n'éxagère pas!).
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1 réponse
Bonjour,
Voici des éléments de réponses : http://droit finances.commentcamarche.net/contents/transmission/ds10 succession qui herite.php3
http://droit finances.commentcamarche.net/faq/sujet 1274 plus values indivision nue propriete et usufruit
http://droit finances.commentcamarche.net/faq/sujet 750 sortie de l indivision
http://droit finances.commentcamarche.net/faq/sujet 658 la convention d indivision pour mieux gerer
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