Hebergement nveau concubin conjoint survivant
balisson
-
12 févr. 2009 à 10:24
luna10 Messages postés 1295 Date d'inscription mardi 16 décembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 2 octobre 2010 - 14 févr. 2009 à 03:55
luna10 Messages postés 1295 Date d'inscription mardi 16 décembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 2 octobre 2010 - 14 févr. 2009 à 03:55
A voir également:
- Hebergement nveau concubin conjoint survivant
- Modele testament pour déshériter son conjoint - Guide
- Légataire universel et conjoint survivant - Guide
- Je veux quitter mon conjoint mais je n'ai pas d'argent ✓ - Forum Divorce
- Impots.gouv hebergement a titre gratuit - Forum Impôts
- Vivre chez son conjoint propriétaire - Forum aides au logement
2 réponses
JeanJod
Messages postés
2619
Date d'inscription
mardi 30 septembre 2008
Statut
Modérateur
Dernière intervention
24 mars 2010
1 141
14 févr. 2009 à 01:41
14 févr. 2009 à 01:41
Bonjour,
étant donné que cet homme n'a pas de titre de propriété et que la succession a déjà du être faite entre votre pere et vous, il n'y a pas vraiment de formalité. S'ils venaient à se marier, ce serait un peu plus problématique parce que dans ce cas il aurait peut-être un droit sur l'usufruit...
étant donné que cet homme n'a pas de titre de propriété et que la succession a déjà du être faite entre votre pere et vous, il n'y a pas vraiment de formalité. S'ils venaient à se marier, ce serait un peu plus problématique parce que dans ce cas il aurait peut-être un droit sur l'usufruit...
luna10
Messages postés
1295
Date d'inscription
mardi 16 décembre 2008
Statut
Membre
Dernière intervention
2 octobre 2010
445
14 févr. 2009 à 03:55
14 févr. 2009 à 03:55
Bonsoir,
De votre côté, vous ne pouvez rien faire. Ce n'est pas à vous, en tant que simple nu-propriétaire, et surtout du vivant de votre mère, si elle est saine d'esprit, d'établir un papier quelconque pour interdire le nouvel ami un droit au logement.
Ensuite, tout va dépendre de la part que détient votre mère sur le bien en question.
Soit, elle n'a qu'un simple usufruit sur la totalité du bien. Soit elle est en partie usufruitière et en partie pleinement propriétaire.
Si elle n'est qu'usufruitère, le nouvel ami sera à son décès sans droit ni titre. Et il sera possible de l'expulser des lieux. Même une libéralité prévoyant que son concubin ou mari pourra disposer de la maison ne pourra trouver application, puisqu'au décès de l'usufruitier, la pleine propriété est acquise aux nu-propriétaires.
Si elle est pour partie pleinement propriétaire, la situation est différente, tout va dépendre selon que votre mère et son nouvel soient au jour du décès concubins, pacsés ou mariés.
Et le nouvel ami pourra par exemple être hébergé pendant un an gratuitement dans le logement familial s'il y vivait effectivement au jour du décès, que ce soit en cas de mariage ou de pacs.
Et en cas de mariage, libéralité ou non, il est possible que le bien tombe en indivision entre vous et ce dernier.
Cordialement
De votre côté, vous ne pouvez rien faire. Ce n'est pas à vous, en tant que simple nu-propriétaire, et surtout du vivant de votre mère, si elle est saine d'esprit, d'établir un papier quelconque pour interdire le nouvel ami un droit au logement.
Ensuite, tout va dépendre de la part que détient votre mère sur le bien en question.
Soit, elle n'a qu'un simple usufruit sur la totalité du bien. Soit elle est en partie usufruitière et en partie pleinement propriétaire.
Si elle n'est qu'usufruitère, le nouvel ami sera à son décès sans droit ni titre. Et il sera possible de l'expulser des lieux. Même une libéralité prévoyant que son concubin ou mari pourra disposer de la maison ne pourra trouver application, puisqu'au décès de l'usufruitier, la pleine propriété est acquise aux nu-propriétaires.
Si elle est pour partie pleinement propriétaire, la situation est différente, tout va dépendre selon que votre mère et son nouvel soient au jour du décès concubins, pacsés ou mariés.
Et le nouvel ami pourra par exemple être hébergé pendant un an gratuitement dans le logement familial s'il y vivait effectivement au jour du décès, que ce soit en cas de mariage ou de pacs.
Et en cas de mariage, libéralité ou non, il est possible que le bien tombe en indivision entre vous et ce dernier.
Cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...