Quel papier faut il pour un sans papiers

fifi66_66 - 10 févr. 2009 à 19:59
 sofi1184 - 11 févr. 2009 à 04:03
Bonjour,jaimerai fair mon contrat de mariage en tunisie et je voulai savoir ke faut il comme papier?

1 réponse

Bonjour

Le contrat de mariage devant se faire devant le notaire local, c'est le droit tunisien qui s'applique.. c'est bien le contrat ou le mariage en tunisie? Oui, car rien n'empêche de faire un contrat de mariage en France et se marier là bas...

Il faut tel directement au notaire, donner la date du mariage avec toute la paperasse habituelle (résidence,papiers identité,fiches d'état civil)...il vous fera la liste..

Tous mes voeux!!
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