Stationnement genant de camping car
Fermé
Bertrandcj
Messages postés
4
Statut
Membre
-
jojo37 -
jojo37 -
Bonjour,
Je viens de faire l'acquisition d'une villa mitoyenne dans une copropriété. Sur les parties communes de la copropriété devant cette villa se trouve garé depuis maintenant plus de 10 ans un camping car assuré (mis sur cale en bois , afin qu'il puisse bouger 2 fois grand maximum , au dires des voisins). J'aimerais savoir si il existe une loi permettant de le faire enlever définitivement de cette soit-disante place. Je me suis déjà renseigné auprès du cabinet de gestion -syndic de la copropriété qui me répond par un envoie de fax concernant le règlement de copropriété suivant "Parkings - boxes- Les parkings ou boxes ne pourront servir qu'au remisage. Il ne pourra y être exploité aucune ateliers-réparations. Un appareil extincteur facilement accessible devra y être placé aux frais du propriétaire du parking. Il ne pourra y être entreposé une quantité d'essence ou matières inflammables supérieure à celle accepté par les compagnies d'assurances sans surprime et autorisée par les règlements en vigueur. L'emploi des trompes et klaxons ne sera permis que pour l'entrée et la sortie des voitures. Il est interdit de faire tourner les moteurs autrement que pour les besoins des règlages, du départ et de la rentrée des voitures."
C'est pourquoi je me tourne vers vous. Merci
Je viens de faire l'acquisition d'une villa mitoyenne dans une copropriété. Sur les parties communes de la copropriété devant cette villa se trouve garé depuis maintenant plus de 10 ans un camping car assuré (mis sur cale en bois , afin qu'il puisse bouger 2 fois grand maximum , au dires des voisins). J'aimerais savoir si il existe une loi permettant de le faire enlever définitivement de cette soit-disante place. Je me suis déjà renseigné auprès du cabinet de gestion -syndic de la copropriété qui me répond par un envoie de fax concernant le règlement de copropriété suivant "Parkings - boxes- Les parkings ou boxes ne pourront servir qu'au remisage. Il ne pourra y être exploité aucune ateliers-réparations. Un appareil extincteur facilement accessible devra y être placé aux frais du propriétaire du parking. Il ne pourra y être entreposé une quantité d'essence ou matières inflammables supérieure à celle accepté par les compagnies d'assurances sans surprime et autorisée par les règlements en vigueur. L'emploi des trompes et klaxons ne sera permis que pour l'entrée et la sortie des voitures. Il est interdit de faire tourner les moteurs autrement que pour les besoins des règlages, du départ et de la rentrée des voitures."
C'est pourquoi je me tourne vers vous. Merci
A voir également:
- Stationnement genant de camping car
- Petit mot pour stationnement gênant - Forum Entreprise et sociétés
- On occupe ma place de parking - Forum Immobilier
- Louer son camping car - Forum Auto-entrepreneur
- Formulaire pour demande de carte de stationnement handicapé - Guide
- Stationnement camping-car dans lotissement - Forum Habitation
14 réponses
Rebonsoir,
pour la gène sur l'accés à sa propriété je veux bien c'est légitime
mais sur la vue ... d'un parking avec
des voitures ou bien un camping car...
Cordialement
pour la gène sur l'accés à sa propriété je veux bien c'est légitime
mais sur la vue ... d'un parking avec
des voitures ou bien un camping car...
Cordialement
Les habitations mobiles sont soumises à réglementation et doivent être déplacées, alors voyez la mairie.
Une copropriété fermée est en général un domaine privé. Le code de la route (pour les "autocaravanes") ne s'applique que si la voirie est "ouverte à la circulation publique". Pour les "domaines privés" c'est le code de l'urbanisme qui s'applique toujours et celui-ci donne une définition des "caravanes" qui inclue les camping-cars....
Circulation et stationnement sur la voie publique
Selon le code de la route, le camping-car peut circuler et stationner sur la voie publique dans les mêmes conditions que peut le faire une voiture. Par exemple, le stationnement abusif est prohibé par les articles L 417-1 et R 417-12 du code de la route (plus de 7 jours consécutifs à la même place - ou moins en fonction de la réglementation locale - peut entraîner notamment une mise en fourrière).
L'arrêté doit être motivé et doit s'appliquer à tous les véhicules de même gabarit ou de même masse et non uniquement aux camping-cars. Certains arrêtés d'interdiction de stationnement exclusifs aux camping-cars ont été jugés illégaux par les juridictions administratives en raison de leur défaut de motivation et de leur caractère discriminatoire.
Je crois qu'un camping car à les mêmes droits qu'un véhicule particulier.Ne pas assimiler avec une caravane .
Selon le code de la route, le camping-car peut circuler et stationner sur la voie publique dans les mêmes conditions que peut le faire une voiture. Par exemple, le stationnement abusif est prohibé par les articles L 417-1 et R 417-12 du code de la route (plus de 7 jours consécutifs à la même place - ou moins en fonction de la réglementation locale - peut entraîner notamment une mise en fourrière).
L'arrêté doit être motivé et doit s'appliquer à tous les véhicules de même gabarit ou de même masse et non uniquement aux camping-cars. Certains arrêtés d'interdiction de stationnement exclusifs aux camping-cars ont été jugés illégaux par les juridictions administratives en raison de leur défaut de motivation et de leur caractère discriminatoire.
Je crois qu'un camping car à les mêmes droits qu'un véhicule particulier.Ne pas assimiler avec une caravane .
Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?
Posez votre question
salut,
je suis surprit qu'il y a encore des gens qui aiment embeter les autres
deja, il serait bon de se renseigner pour savoir si le camping-car appartient a une personne de l'immeuble,
et de deux, tout le monde na pas les moyens de se payer une residence secondaire, et les jaloux, il faut habiter en campagne aupres des vaches, et aller savoir si il ne va pas faire retirer les vaches du champ, des gens jamais content
je suis surprit qu'il y a encore des gens qui aiment embeter les autres
deja, il serait bon de se renseigner pour savoir si le camping-car appartient a une personne de l'immeuble,
et de deux, tout le monde na pas les moyens de se payer une residence secondaire, et les jaloux, il faut habiter en campagne aupres des vaches, et aller savoir si il ne va pas faire retirer les vaches du champ, des gens jamais content
Bonjour,
Petite question:
en quoi le stationnement de ce camping car vous dérange t-il ?
Il occupe une place qui vous appartient?
Il occupe une place tout court?
Il n'est pas beau à regarder?
Il vous cache la vue?
Merci
Petite question:
en quoi le stationnement de ce camping car vous dérange t-il ?
Il occupe une place qui vous appartient?
Il occupe une place tout court?
Il n'est pas beau à regarder?
Il vous cache la vue?
Merci
Bonjour,
oui je sais j'ai le mien devant ma maison: 3.10 m /7.00 m
mais voir un CC ou bien des voitures qui viennent et partent sans arrêt,
je ne suis pas sur que se soit meilleur...
Et puis si le parking est privé pour un seul propriétaire et que le CC ne dépasse pas
de sa limite de stationnement tout est correct.
Depuis dix ans ce CC est garé à cet emplacement et les autres voisins n'ont
pas fait les démarches pour s'opposer à cela, pourquoi?
Cordialement
oui je sais j'ai le mien devant ma maison: 3.10 m /7.00 m
mais voir un CC ou bien des voitures qui viennent et partent sans arrêt,
je ne suis pas sur que se soit meilleur...
Et puis si le parking est privé pour un seul propriétaire et que le CC ne dépasse pas
de sa limite de stationnement tout est correct.
Depuis dix ans ce CC est garé à cet emplacement et les autres voisins n'ont
pas fait les démarches pour s'opposer à cela, pourquoi?
Cordialement
ben oui ,mais il dit que çà gene sa vue et son entrée.
L'extinteur ,c'est au cas ,il y aurait des travaux de mécanique .
L'extinteur ,c'est au cas ,il y aurait des travaux de mécanique .
bonjours, j'aimerai savoir dans quelle département tu es car actuellement je propose au personne qui ont des camping des places.
bonjour rallyman74
je serai intéréssé de savoir où tu proposes des places et à combien ? Nous venons d'acquérir un cc, nous sommes en co propriété, bien qu'il y ai la place devant chez nous mais restreint, et pour l'instant nous nous entendons trés bien avec tout le voisinage et souhaitons que cela dure,nous souhaiterions un endroit prés de chez nous, et que nous puissions y accédé à notre guise, par avance merci
je serai intéréssé de savoir où tu proposes des places et à combien ? Nous venons d'acquérir un cc, nous sommes en co propriété, bien qu'il y ai la place devant chez nous mais restreint, et pour l'instant nous nous entendons trés bien avec tout le voisinage et souhaitons que cela dure,nous souhaiterions un endroit prés de chez nous, et que nous puissions y accédé à notre guise, par avance merci
segnod et nicos 13
Que ce soit un VL particulier ,un camping car ou une caravane ,dans une rue ou une résidence privée,il y a un reglement de copropriété ou un code de la route .
Quand on a une caravane ou un camping car ,on doit trouver un emplacement privé pour les garer en période de non utilisation.
Un VL : stationnement de plus de 7 jours au même endroit :
----Rien n'est jamais acquis à l'homme,ni sa force ni sa
faiblesse et quand il croit ouvrir ses bras,son ombre est celle d'une croix . </signature>
Que ce soit un VL particulier ,un camping car ou une caravane ,dans une rue ou une résidence privée,il y a un reglement de copropriété ou un code de la route .
Quand on a une caravane ou un camping car ,on doit trouver un emplacement privé pour les garer en période de non utilisation.
Un VL : stationnement de plus de 7 jours au même endroit :
----Rien n'est jamais acquis à l'homme,ni sa force ni sa
faiblesse et quand il croit ouvrir ses bras,son ombre est celle d'une croix . </signature>
Bonsoir,
pour gerber1:
le règlement de la copropriété dit d'après bertrandcj:
que le propriétaire du parking devra y placer un extinteur facilement accessible,
donc si les parkings de cette copropriété ont chacun un propriétaire
et qu'un des propriétaires possède un camping car
pourquoi ne pourrez t-il pas utiliser sa place de parking pour le stationner,
dans la mesure ou il ne dérange pas l'accés des autres voisins bien évidement.
Cordialement
pour gerber1:
le règlement de la copropriété dit d'après bertrandcj:
que le propriétaire du parking devra y placer un extinteur facilement accessible,
donc si les parkings de cette copropriété ont chacun un propriétaire
et qu'un des propriétaires possède un camping car
pourquoi ne pourrez t-il pas utiliser sa place de parking pour le stationner,
dans la mesure ou il ne dérange pas l'accés des autres voisins bien évidement.
Cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...