Stationnement genant de camping car Fermé

Question

Bonjour,
Je viens de faire l'acquisition d'une villa mitoyenne dans une copropriété. Sur les parties communes de la copropriété devant cette villa se trouve garé depuis maintenant plus de 10 ans un camping car assuré (mis sur cale en bois , afin qu'il puisse bouger 2 fois grand maximum , au dires des voisins). J'aimerais savoir si il existe une loi permettant de le faire enlever définitivement de cette soit-disante place. Je me suis déjà renseigné auprès du cabinet de gestion -syndic de la copropriété qui me répond par un envoie de fax concernant le règlement de copropriété suivant "Parkings - boxes- Les parkings ou boxes ne pourront servir qu'au remisage. Il ne pourra y être exploité aucune ateliers-réparations. Un appareil extincteur facilement accessible devra y être placé aux frais du propriétaire du parking. Il ne pourra y être entreposé une quantité d'essence ou matières inflammables supérieure à celle accepté par les compagnies d'assurances sans surprime et autorisée par les règlements en vigueur. L'emploi des trompes et klaxons ne sera permis que pour l'entrée et la sortie des voitures. Il est interdit de faire tourner les moteurs autrement que pour les besoins des règlages, du départ et de la rentrée des voitures." 
C'est pourquoi je me tourne vers vous. Merci

nicos 13 · Accepted Answer

Rebonsoir,
pour la gène sur l'accés à sa propriété je veux bien c'est légitime
mais sur la vue ... d'un parking avec
des voitures ou bien un camping car...

Cordialement

Marie S · Answer

Les habitations mobiles sont soumises à réglementation et doivent être déplacées, alors voyez la mairie.

gerber1 · Answer

Circulation et stationnement sur la voie publique
Selon le code de la route, le camping-car peut circuler et stationner sur la voie publique dans les mêmes conditions que peut le faire une voiture. Par exemple, le stationnement abusif est prohibé par les articles L 417-1 et R 417-12 du code de la route (plus de 7 jours consécutifs à la même place - ou moins en fonction de la réglementation locale - peut entraîner notamment une mise en fourrière). 
L'arrêté doit être motivé et doit s'appliquer à tous les véhicules de même gabarit ou de même masse et non uniquement aux camping-cars. Certains arrêtés d'interdiction de stationnement exclusifs aux camping-cars ont été jugés illégaux par les juridictions administratives en raison de leur défaut de motivation et de leur caractère discriminatoire. 

Je crois qu'un camping car à les mêmes droits qu'un véhicule particulier.Ne pas assimiler  avec une caravane .

Bertrandcj · Answer

Attention il se trouve dans une copropriété fermée, donc assimilé à un domaine privé, non?

gerber1 · Answer

Le même réglement qu'une voiture paticulière

jlf · Answer

Une copropriété fermée est en général un domaine privé. Le code de la route (pour les "autocaravanes") ne s'applique que si la voirie est "ouverte à la circulation publique". Pour les "domaines privés" c'est le code de l'urbanisme qui s'applique toujours et celui-ci donne une définition des "caravanes" qui inclue les camping-cars....

segnod · Answer

salut,

je suis surprit qu'il y a encore des gens qui aiment embeter les autres
deja, il serait bon de se renseigner pour savoir si le camping-car appartient a une personne de l'immeuble,
et de deux, tout le monde na pas les moyens de se payer une residence secondaire, et les jaloux, il faut habiter en campagne aupres des vaches, et aller savoir si il ne va pas faire retirer les vaches du champ, des gens jamais content

nicos 13 · Answer

Bonjour,
Petite question:
en quoi le stationnement de ce camping car vous dérange t-il ?

Il occupe une place qui vous appartient?

Il occupe une place tout court?

Il n'est pas beau à regarder?

Il vous cache la vue?

Merci

gerber1 · Answer

segnod et nicos 13 Que ce soit un VL particulier ,un camping car ou une caravane ,dans une rue ou une résidence privée,il y a un reglement de copropriété ou un code de la route . Quand on a une caravane ou un camping car ,on doit trouver un emplacement privé pour les garer en période de non utilisation. Un VL : stationnement de plus de 7 jours au même endroit : ----Rien n'est jamais acquis à l'homme,ni sa force ni sa faiblesse et quand il croit ouvrir ses bras,son ombre est celle d'une croix .

nicos 13 · Answer

Bonsoir,
pour gerber1:
le règlement de la copropriété dit d'après bertrandcj: 
que le propriétaire du parking devra y placer un extinteur facilement accessible,
donc si les parkings de cette copropriété ont chacun un propriétaire
et qu'un des propriétaires possède un camping car 
pourquoi ne pourrez t-il pas utiliser sa place de parking pour le stationner, 
dans la mesure ou il ne dérange pas l'accés des autres voisins bien évidement.

Cordialement

gerber1 · Answer

ben oui ,mais il dit que çà gene sa vue et son entrée.
L'extinteur ,c'est au cas ,il y aurait des travaux de mécanique .

gerber1 · Answer

oui ,un camping car  mesure 2.10 m.  ou plus de hauteur. la longueur,la largeur  ???????????
.
une voiture particulère ?????????????

nicos 13 · Answer

Bonjour,
oui je sais j'ai le mien devant ma maison: 3.10 m /7.00 m
mais voir un CC ou bien des voitures qui viennent et partent sans arrêt,
je ne suis pas sur que se soit meilleur...
Et puis si le parking est privé pour un seul propriétaire et que le CC ne dépasse pas
de sa limite de stationnement tout est correct.
Depuis dix ans ce CC est garé à cet emplacement et les autres voisins n'ont 
pas fait les démarches pour s'opposer à cela, pourquoi?

Cordialement

rallyman74 · Answer

bonjours, j'aimerai savoir dans quelle département tu es car actuellement je propose au personne qui ont des camping des places.

Stationnement genant de camping car

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