Insalubrité
gachette
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lbigaret Messages postés 12811 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
lbigaret Messages postés 12811 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
J'habite depuis 2 mois un logement attenant à mon fond de commerce, j'ai donc signé un bail commercial.
Mais depuis peu j'ai remarqué que les murs du logement sont moisis et dans la salle d'eau, des centaines de moucherons s'échappent des murs et du dessous du bac à douche. Le propriétaire ne veut rien savoir, mais c'est vraiment insalubre.
Comment faire pour obliger les propriétaires à faire les travaux nécessaires? Dois-je faire intervenir quelqu'un pour constater l'insalubrité du logement?
Merci de votre réponse
J'habite depuis 2 mois un logement attenant à mon fond de commerce, j'ai donc signé un bail commercial.
Mais depuis peu j'ai remarqué que les murs du logement sont moisis et dans la salle d'eau, des centaines de moucherons s'échappent des murs et du dessous du bac à douche. Le propriétaire ne veut rien savoir, mais c'est vraiment insalubre.
Comment faire pour obliger les propriétaires à faire les travaux nécessaires? Dois-je faire intervenir quelqu'un pour constater l'insalubrité du logement?
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2 réponses
La DDASS. Ils enverront une mise en demeure au bailleur.
N'employez pas le mot "insalubre" tant que l'enquête n'a pas été faite et l'arrêté préfectoral rendu.
N'employez pas le mot "insalubre" tant que l'enquête n'a pas été faite et l'arrêté préfectoral rendu.
hou la....il faudrait avoir le bail sous les yeux car c'est un bail commercial....
La législation juridique et financière évolue en permanence...