Occupation de terrain sans titre
jean
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Foyer Messages postés 19082 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
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Bonjour,
j'ai acheter un terrain (france) a mon oncle il y plus de 10 ans devant notaire avec mon titre de propriete stipulant que la zone est nd dans le temps sans valeur actuellement la mairie le declasse le terrain en constructible donc enormement de valeur.Resident a l'etranger des menbres de ma famille on commencer a terrasser mon terrain sans me demander quelques autorisations .en disant que c'est une succession familliale . Que puis je faire pour les faire partir tout en etant pas sur place.
j'ai acheter un terrain (france) a mon oncle il y plus de 10 ans devant notaire avec mon titre de propriete stipulant que la zone est nd dans le temps sans valeur actuellement la mairie le declasse le terrain en constructible donc enormement de valeur.Resident a l'etranger des menbres de ma famille on commencer a terrasser mon terrain sans me demander quelques autorisations .en disant que c'est une succession familliale . Que puis je faire pour les faire partir tout en etant pas sur place.
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3 réponses
j'ai acheter un terrain devant notaire le vendeur avait son titre de propriete acquisition par acte trentenaire. cela fait maintenant plus de 15 ans que je possede ce terrain sans le moindre probleme. Maintenant des gens disent que ses terrain appartenait a leur grand parentet il faut faire une succession mais ils on aucun titrede propriete . que dois je faire
les ignorer ou discuter avec eux d'autant plus que le terrain a maintenant enormement de valeur
les ignorer ou discuter avec eux d'autant plus que le terrain a maintenant enormement de valeur
Bonsoir ,
Ces membres de la famille savent-ils que vous etes le proprietaire du terrain ?
Si oui, ils n'ont rien a y faire sans votre accord.
Si non, il vous faut leur envoyer a chacun, en LR/AR, une copie de votre titre de proprieté en leur interdisant de procéder a quelque travaux que ce soit sans votre accord.
Ces membres de la famille savent-ils que vous etes le proprietaire du terrain ?
Si oui, ils n'ont rien a y faire sans votre accord.
Si non, il vous faut leur envoyer a chacun, en LR/AR, une copie de votre titre de proprieté en leur interdisant de procéder a quelque travaux que ce soit sans votre accord.
Bonsoir Philippe ,
Vous intervenez directement sur un probleme qui n'est pas encore resolu. Comment voulez vous que l'on ne se melange pas les pinceaux ... au detriment de ceux qui ont probleme, donc vous ?
Ouvrez un sujet a votre nom et nous vous repondrons avec l'esprit beaucoup plus libre, sans risque de melange des problemes.
Merci.
Vous intervenez directement sur un probleme qui n'est pas encore resolu. Comment voulez vous que l'on ne se melange pas les pinceaux ... au detriment de ceux qui ont probleme, donc vous ?
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