Pret a taux o
petiteperle2508
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lbigaret Messages postés 12811 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
lbigaret Messages postés 12811 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
Je suis propriétaire depuis le 12 juin 2007et j'ai eu droit au taux 0.
Ma situation va changer car je vais me marier en aout 09, croyez vous que je pourrais mettre mon appartement en location pour acheter plus grand ? ( bébé envisagé )
Merci de me donner vos réponses au plus vite car c'est assez urgent
merci !!!!
Je suis propriétaire depuis le 12 juin 2007et j'ai eu droit au taux 0.
Ma situation va changer car je vais me marier en aout 09, croyez vous que je pourrais mettre mon appartement en location pour acheter plus grand ? ( bébé envisagé )
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1 réponse
A priori non sauf à rembourser le PTZ.
"Si l'emprunteur ne peut plus occuper le logement à titre de résidence principale, soit il rembourse par anticipation
le nouveau prêt à 0 %, soit il donne le logement en location pendant une durée maximale de six ans.
L'impossibilité d'occupation à titre de résidence principale doit résulter de l'une des situations professionnelles
ou familiales suivantes :
- mobilité professionnelle nécessitant un éloignement à plus de 70 km du logement financé avec le nouveau prêt à 0 ;
- décès d'une personne composant le ménage ;
- divorce ;
- dissolution d'un acte civil de solidarité ;
- incapacité ou invalidité reconnue par la COTOREP ;
- chômage supérieur à un an.
Le loyer annuel ne pourra excéder le plafond de 5 % du coût de l'opération, révisé en fonction de l'indice INSEE."
C'est idiot mais le mariage ne fait pas partie des causes d'impossibilité d'occupation.....
"Si l'emprunteur ne peut plus occuper le logement à titre de résidence principale, soit il rembourse par anticipation
le nouveau prêt à 0 %, soit il donne le logement en location pendant une durée maximale de six ans.
L'impossibilité d'occupation à titre de résidence principale doit résulter de l'une des situations professionnelles
ou familiales suivantes :
- mobilité professionnelle nécessitant un éloignement à plus de 70 km du logement financé avec le nouveau prêt à 0 ;
- décès d'une personne composant le ménage ;
- divorce ;
- dissolution d'un acte civil de solidarité ;
- incapacité ou invalidité reconnue par la COTOREP ;
- chômage supérieur à un an.
Le loyer annuel ne pourra excéder le plafond de 5 % du coût de l'opération, révisé en fonction de l'indice INSEE."
C'est idiot mais le mariage ne fait pas partie des causes d'impossibilité d'occupation.....
La législation juridique et financière évolue en permanence...