LOUER A UN ACTIONNAIRE DE LA SCI

8222VERO - 9 févr. 2009 à 21:01
 Chevalier d'éon - 9 févr. 2009 à 22:26
Bonjour,
nous avons deux appartements de 65m carré le premier est louer '470 euros ,notre fils ,actionnaire de la sci,veut louer l'autre .Pouvons nous lui louer par exemple 300 euros? MERCI

2 réponses

Chevalier d'éon
9 févr. 2009 à 22:26
Bonsoir,

Oui, cela est possible,sans restriction, cela peut sembler normal, que vous faite une "fleur" à votre fils, cela peut paraître choquant de le traiter de la même façon qu'un tiers, la relation affective est là.

Je suppose, une confusion avec la notion d'abus de confiance, cela existe uniquement que pour les sociétés de capitaux, types S.A. ou SARL,

Du fait, que les associés d'une société civile (société de personnes), sont responsables du passif solidairement et indéfinement en proportion de quote-part du capital,

Amicalement votre,
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Foyer Messages postés 18723 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 13 octobre 2016 7 546
9 févr. 2009 à 21:05
Bonsoir ,

Ce ne serait pas trés honnete vis a vis du "voisin".
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