Refus préavis DELAI
anne0805
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Marie S Messages postés 7781 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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Bonjour,
Je suis locataire de mon appartement depuis le 17/08/2008. Mon CDD arrivant à échéance, j'ai envoyé mon préavis de départ le 10/11/2008 à ma propriétaire. Elle n'est pas allée le chercher. Celui ci m"est revenu, je le lui ai renvoyé (sans y toucher) à nouveau en recommander. Elle a été le retirer le 27/12/2008. Cependant, ce 06/02/2009, j'ai reçu un recommandé de sa part m'informant qu'elle refusait mon préavis au motif que la lettre était à mon nom et le bail au nom de mes parents. Au lieu, que j'ai toujours payés les loyers en mon nom et que elle n'a pas voulu mettre le bail à mon nom pour une raison de confiance.
J'aimerais savoir quel est le délai pour une propriétaire pour refuser un préavis?
Est ce une raison valable?
Dans le cas, où elle e va pas chercher le recommandé la première fois, à partir de quand commence le préavis ?
Merci de vos réponses, c'est assez urgent.
Je suis locataire de mon appartement depuis le 17/08/2008. Mon CDD arrivant à échéance, j'ai envoyé mon préavis de départ le 10/11/2008 à ma propriétaire. Elle n'est pas allée le chercher. Celui ci m"est revenu, je le lui ai renvoyé (sans y toucher) à nouveau en recommander. Elle a été le retirer le 27/12/2008. Cependant, ce 06/02/2009, j'ai reçu un recommandé de sa part m'informant qu'elle refusait mon préavis au motif que la lettre était à mon nom et le bail au nom de mes parents. Au lieu, que j'ai toujours payés les loyers en mon nom et que elle n'a pas voulu mettre le bail à mon nom pour une raison de confiance.
J'aimerais savoir quel est le délai pour une propriétaire pour refuser un préavis?
Est ce une raison valable?
Dans le cas, où elle e va pas chercher le recommandé la première fois, à partir de quand commence le préavis ?
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La législation juridique et financière évolue en permanence...
Merci de votre réponse
On ne peut pas le considérer autrement.
C'est la personne qui a la capacité juridique pour signer un contrat ou une résiliation qui doit le faire, pas un parent ou un ami.