Sans papiers louer appart [Résolu]

Réponse 2 / 10

nutella

bonjour je voudrai savoir comment tu as fais pour avoir un cdi sans papier ? je suis en situation irreguliere aussi mais je ne trouve pas de solution pour m en sortir?

Réponse 3 / 10

Nicol

dans ce cas est que mon passeport peux sufir c est une piece de idetite comme meme non?

Réponse 4 / 10

Marie S

Oui, vous pouvez.

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Réponse 5 / 10

Paulin

bonjour : sans être policier, ni faire de contrôle, je pense qu'on peut tout à fait demander une photocopie de la carte d'identité. Il me semble bien que cela fait partie des pièces à fournir lorsqu'on loue, du moins avec les agences.

sophiag Messages postés 40673 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention 9 247

paulin, les agences n'ont pas plus le droit de demander une piece d'identité

ils peuvent le faire, mais l'obligation , surement pas

de toute facon, personnellement, ces gens qui n'ont pas de papiers sont les premiers a payer regulierement leur loyer, car ils ne peuvent se permettrent de se faire remarquer negativement

le proprietaire est donc tranquille en ce qui concerne ses impayés

de plus, je suis scandalisée par la politique de sarko , donc, je serais plutot favorable , comme mes AMIS LES BRETONS

cordialement

Marie S Messages postés 7781 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention 5 809 > sophiag Messages postés 40673 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention

Concernant la pièce d'identité vous êtes sûre de ça ?

La photo seule ne peut pas être demandé mais pas la pièce d'identité, il nous la faut ne serait-ce que pour prouver que le locataire est majeur et a la capacité juridique de signer un bail, un bail d'habitation consenti à un mineur est nul.

sophiag Messages postés 40673 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention 9 247 > Marie S Messages postés 7781 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention

bonsoir Marie

oui, je suis sure de cela, pas de piece d'identité
les relevés de paies, les quitances ou autres suffisent au proprietaire pour prouver l'identité de la personne
cordialement

Marie S Messages postés 7781 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention 5 809 > sophiag Messages postés 40673 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention

La carte d'identité n'est pas obligatoire certes mais fait-elle pour autant partie des documents interdit ?

Car certaines agences la demandent encore.

sophiag Messages postés 40673 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention 9 247 > Marie S Messages postés 7781 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention

Marie
la carte d'identité ne fait pas partie des documents obligatoires et les agences abusent de leur droit, comme verifier les comptes bancaires, ainsi que des proprietaires dailleurs

mais comme ils savent que le locataire n'a pas le choix pour avoir le logement, ils en abusent
cordialement

Réponse 6 / 10

nico

tous les patron ne le font pas mais le mien m avait declaré avec le numero de secu de l AME dison q il a perdu la fotocopie de ma carte de sejour en cas de control (olala c est baloo ;p) q j avait pas a l epoque , le plus dur c avoir un patron q accepte le mien la fait vu q j travaille avec lui depuis 2 ans et j ai un travaille tres soigneu c q y est dur de trouver des nous jour ,la seul chose q il risque c est devoir te licencié en cas de control vu q il n etait pas au courant (c est bete :p)elas c est une solution a courte duré moi j l ai fait vu q j avait une convocation dan les 3 mois bonne chance a toi !!

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poupettequipète

bsr la pièce d'identité n'est "pas obligatoire" mais c'est le premier document que l'on demande sur un dossier de location et surtout si on prend pour le compte du propriétaire l'assurance loyers impayées pas d'identité pas d'assurance !!!

Marie S Messages postés 7781 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention 5 809

C'est bien pour cela que je pose la question, par exemple un mineur qui ne travaille pas peut fournir les bulletins de salaire de son frère et emprunter son prénom alors dans ces conditions ?

Réponse 8 / 10

onnonousditpastout Messages postés 2 Statut Membre

Je suggère, dans le fil de la discussion, que le locataire demande le titre de propriété du bien et la pièce d'identité (ou le mandat) de la personne signataire s'il ne veut pas, surtout dans le cas de vulnérabilité mentionné, se retrouver locataire d'un bien à l'insu de son véritable propriétaire.

Il pourrait avoir la surprise de voir arriver un jour le vrai propriétaire....

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Paulin

bonjour : De toutes façons, on fournit la copie de la taxe foncière pour justifier la taxe d'ordures ménagères.

Et pouquoi dans les hôtels, il faut laisser sa carte d'identité alors qu'on y reste une nuit.
Partout, il faut prouver son identité, même les banques vérifient les identités de clients qu'ils ont depuis 30 ans, c'est à cause parait-il des normes européennes.

Il me semble qu'il est légitime de demander une pièce d'identité, car une location, ça dure un certain temps. Il ne faut pas oublier que lorsqu'un candidat locataire se présente, la plupart du temps, c'est un parfait inconnu. Et on constate de plus en plus, de la triche : fau bulletins de salaire etc...... La personne qui trouve que ce n'est pas normal ne doit avoir aucun locataire.

Il est normal de savoir qui on a chez soi. Sinon pourquoi que les hôtels le font ???? Et ça m'étonnerait que les HLM ne le fassent pas.

Et aussi le propriétaire est tenu de donner l'identité de ses locataires aux impôts, il n'a pas le choix donc....

Marie S Messages postés 7781 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention 5 809

Oui, il faut avertir le fisc du départ du locataire sinon on se retrouve à payer la taxe d'habitation à sa place, pour un logement à l'année.
Je ne savais pas qu'on pouvait vérifier les données bancaires confidentielles de quelqu'un à partir de sa carte d'identité, merci de me l'apprendre.

Réponse 10 / 10

Paulin

bonjour : Le passeport est bien une pièce d'identité, mais le problème c'est que le propriétaire n'ait pas d'ennui.
Il serait bon que quelqu'un qui travaille dans une agence immobilière nous éclaire, ils sont plus au courant des lois et des règlements qu'un simple particulier.

Car, je pense avoir lu que c'était illégal d'héberger des clandestins. Donc, louer oui, mais des ennuis non.!!!
La location apporte assez de soucis et de tracas, sans qu'on en rajoute.

En général, les étudiants étrangers sont tenus d'indiquer leur adresse à la préfecture, de cette façon, bien qu'étrangers, ils ne sont pas illégaux, et de ce côté là, on n'a pas de risque.

De plus, comme les impôts demandent le nom des locataires, c'est un problème.

nono

Bonsoir
Il n'y a pas que pour une location qu'il faut vérifier les papiers d'etrangers et serieusement:ma fille avait pris une nounou ivoirienne en garde partagée .Au bout de quelques mois elle s'est rendu compte que l'identité et les papiers qu'avait presenté la nounou étaient ceux d'une autre ivoirienne.Elle l'a bien sûr licenciée(on ne confie pas ses enfants à n'importe qui) mais a eu droit à des menaces heureusement sans suite car elle a porté plainte.
Donc vérifiez bien les papiers d'identité dans tous les cas

Sans papiers louer appart

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