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1 réponse
Bonjour,
La réponse à votre question est contenue dans vos statuts, en cas de décès d'un associé (minoritaire ou majoritaire) les parts du défunt sont attribués à ses héritiers, de son côté, par le biais d'un testament, une personne a pu être désignée comme légataire de ses parts sociales.
Il faut prendre contact avec le notaire chargé de la succession.
Autre possibilité, que les statuts mentionnent, que les parts du défunt soit rachetées par les autres associés.
Je raisonne par hypothèse, relisez vos statuts,
Le décès d'un associé d'une sarl, n'a jamais été un cas de résiliation d'un bail commercial, la société "personne morale" est titulaire du bail, existe toujours.
Cordialement,
La réponse à votre question est contenue dans vos statuts, en cas de décès d'un associé (minoritaire ou majoritaire) les parts du défunt sont attribués à ses héritiers, de son côté, par le biais d'un testament, une personne a pu être désignée comme légataire de ses parts sociales.
Il faut prendre contact avec le notaire chargé de la succession.
Autre possibilité, que les statuts mentionnent, que les parts du défunt soit rachetées par les autres associés.
Je raisonne par hypothèse, relisez vos statuts,
Le décès d'un associé d'une sarl, n'a jamais été un cas de résiliation d'un bail commercial, la société "personne morale" est titulaire du bail, existe toujours.
Cordialement,
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