Qui doit payer le géomètre ?
josy
-
josy -
josy -
Bonjour,
je voulais vendre un terrain + cabanon et comme je n'y arrive pas j'ai décidais de vendre : le cabanon avec 740 m² de terrain à un acheteur et à un autre acheteur le reste du terrain c'est à dire 2500m².
je voudrais savoir si avant de vendre ces 2 parcelles je dois d'abord faire venir un géomètre pour déterminer le terrain? et est-ce que c'est à moi de payer? ou bien c'est au nouveaux propriétaires différents de payer?
merci de bien vouloir me répondre.
josy
je voulais vendre un terrain + cabanon et comme je n'y arrive pas j'ai décidais de vendre : le cabanon avec 740 m² de terrain à un acheteur et à un autre acheteur le reste du terrain c'est à dire 2500m².
je voudrais savoir si avant de vendre ces 2 parcelles je dois d'abord faire venir un géomètre pour déterminer le terrain? et est-ce que c'est à moi de payer? ou bien c'est au nouveaux propriétaires différents de payer?
merci de bien vouloir me répondre.
josy
3 réponses
-
-
A vous ,car comment vous allez déterminer les limites de vos terrains.
-
Bonsoir,
Juridiquement, les frais de géomètre sont à la charge du vendeur, car il s'agit d'une obligation de délivrance du bien vendu, le cas échéant, si l'acquéreur (espèce en voie de disparition) l'accepte dans le compromis, vous pouvez mettre cette charge pour votre acquéreur.
Amicalement votre,
La législation juridique et financière évolue en permanence...