Qui doit payer le géomètre ?

josy -  
 josy -
Bonjour,
je voulais vendre un terrain + cabanon et comme je n'y arrive pas j'ai décidais de vendre : le cabanon avec 740 m² de terrain à un acheteur et à un autre acheteur le reste du terrain c'est à dire 2500m².
je voudrais savoir si avant de vendre ces 2 parcelles je dois d'abord faire venir un géomètre pour déterminer le terrain? et est-ce que c'est à moi de payer? ou bien c'est au nouveaux propriétaires différents de payer?
merci de bien vouloir me répondre.
josy

3 réponses

mizarbelle Messages postés 101 Statut Membre 26
 
le géomètre est à votre charge
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gerber1 Messages postés 16482 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   8 982
 
A vous ,car comment vous allez déterminer les limites de vos terrains.
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Chevalier d'éon
 
Bonsoir,

Juridiquement, les frais de géomètre sont à la charge du vendeur, car il s'agit d'une obligation de délivrance du bien vendu, le cas échéant, si l'acquéreur (espèce en voie de disparition) l'accepte dans le compromis, vous pouvez mettre cette charge pour votre acquéreur.

Amicalement votre,
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josy
 
bonjour je viens de recevoir votre réponse et je tiens à vous remercier
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