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Obligation au propriétaire

puce1967 - 6 févr. 2009 à 17:16
 Marie S - 7 févr. 2009 à 15:07
Bonjour,
je loue depuis presque 20 ans, une maison a un organisme connu. Celui ci refuse de changer toutes les fenêtres en bois de ma maison. Celles ci n'ont jamais été changé depuis la construction de la maison dans les années 60. au final, j'ai une déperdition de chaleur très importante et une isolation phonique quasi nul sur les bruits de la rue. Puis je donc l'obliger a entreprendre ces travaux et sur quelles lois ?

1 réponse

Réponse 1 / 1
Marie S
6 févr. 2009 à 17:32
Il serait important de savoir si c'est un organisme HLM ou assimilé qui vous loue, car leurs opérations sont programmées et ils ne peuvent pas les faire avant le déblocage de leur enveloppe.

Autrement, oui, article 2 de la loi de 2002 sur les logements décents il y est dit que les croisées ne doivent pas laisser passer l'eau...
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puce1967
7 févr. 2009 à 14:59
oui c'est un organisme HLM. si il attend de débloquer leur enveloppe, je me demande à qui elle sert. en effet ces 5 dernières années il n'y a eu aucuns travaux d'amélioration d'effectuer. Mes fenêtres ne laissent pas passer l'eau, mais le froid et le bruit, le bois s'effrite et la peinture ne tient plus. c'est une demande particulière que je fais et je n'attend pas qu'un groupe de personne soit dans le même cas que moi pour voir agir mon propriétaire. alors, suis en droit d'exiger le changement de ces fenêtre ?
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Marie S > puce1967
7 févr. 2009 à 15:07
Vous pouvez demander oui, obtenir c'est autre chose, s'ils n'ont pas de déblocage ce n'est pas en multipliant les procédures que vous y parviendrez.

Les loueurs sociaux ont un statut à part.
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