Contester un concubinage
Marie71012
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Marie71012 Messages postés 3 Statut Membre -
Marie71012 Messages postés 3 Statut Membre -
Bonjour,
je loge à titre gratuit mon ami, qui paie ses impôts sur les revenus, sa taxe foncière et d'habitation sur un autre département.
Les services des impôts me font un rappel "d'impôts sur les revenus" ; "taxe d'habitation" sous prétexte de concubiange" !!
Son courrier arrive à mon domicile, adresse ainsi rédigée " Monsieur .... chez Madame ....... ".
Je n'ai pas de procuration sur ses comptes bancaires et lui n'en a pas sur le mien.
J'ai un salaire modeste et ne peux pas me permettre d'aller voir un avocat.
Pouvez m'aider afin de contester auprès des impôts ?
L'idéal serait une jurisprudence, j'avoue avoir recherché sur les sites ..... mais n'ai rien trouvé.
Merci à vous qui prendrez un moment pour lire mon message que vous puissiez m'aider ou non.
Bonne journée à tous.
je loge à titre gratuit mon ami, qui paie ses impôts sur les revenus, sa taxe foncière et d'habitation sur un autre département.
Les services des impôts me font un rappel "d'impôts sur les revenus" ; "taxe d'habitation" sous prétexte de concubiange" !!
Son courrier arrive à mon domicile, adresse ainsi rédigée " Monsieur .... chez Madame ....... ".
Je n'ai pas de procuration sur ses comptes bancaires et lui n'en a pas sur le mien.
J'ai un salaire modeste et ne peux pas me permettre d'aller voir un avocat.
Pouvez m'aider afin de contester auprès des impôts ?
L'idéal serait une jurisprudence, j'avoue avoir recherché sur les sites ..... mais n'ai rien trouvé.
Merci à vous qui prendrez un moment pour lire mon message que vous puissiez m'aider ou non.
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2 réponses
bonjour, normalement une simple declaration sur l'honneur de votre part plus une de votre ami avec la photocopie de son imposition sur une autre adresse tout ca adresse au service concernés devrait suffire,ajouter par securité une photocopie de vos 2 pîeces d'idendité
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Je vous tiendrai informée sur le site.
Bonne journée.