CANALISATION "OCCULTE"
mag71
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Marie S -
Marie S -
Bonjour,
Nous avons acheté un terrain en 2006 sur lequel nous avons bati notre maison. fin 2008, nous avons appris, par le biais de la mairie, qu'une canalisation publique des eaux usées traverse notre cour (notre voisin se plaignant que sa canalisation soit bouchée). Devant notre étonnement, la commune nous a présenté un document signé par l'ancien propriétaire lui donnant droit de passage. Hors, dans aucun document en notre possession ne figure ce droit de passage ni cette canalisation. Quoi faire?
Mag
Nous avons acheté un terrain en 2006 sur lequel nous avons bati notre maison. fin 2008, nous avons appris, par le biais de la mairie, qu'une canalisation publique des eaux usées traverse notre cour (notre voisin se plaignant que sa canalisation soit bouchée). Devant notre étonnement, la commune nous a présenté un document signé par l'ancien propriétaire lui donnant droit de passage. Hors, dans aucun document en notre possession ne figure ce droit de passage ni cette canalisation. Quoi faire?
Mag
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