Bonjour
Nous sommes 5 frères et soeurs.
nous avons signé un compromis pour la ventes de la ferme familliale , hors il se trouve que notre frere ainé, ayant aidé mes parents et inscrit a la MSA demande sa part de salaire pour cette periode (7 ans) + ces 2 ans d armée ce qui ne devrait pas compter .
sur ce il ne nous restera plus rien et au cas ou le minimum il decide de bloqué la somme pendant 1 an.
1) l armée compte t - elle dans les revenus?
2) si nous ne signons pas nous 4 puisque le somme de la vente étant sensée lui appartenir, ( donc il signe seul nous n allons pas signé notre ruine) Quel sont les risques encourus?? quel sera le pourcentage du montant du a l acheteur?
3) pouvons npous lui faire signer un document avant afin de nous degager de toutes responsabilitée, le notaire ne nous a donné aucune info à ce propos
Nous sommes totalement dominé par ce frère ainéet de son épouse qui très proceduriaire le dirige
je vous remercie de votre reponse.
Vous avez un notaire, c'est à lui de vous indiquer les moyens de compensation à donner à votre frère pour le travail qu'il a effectué dans le bien agricole qui constitue votre héritage.
Si vous ne voulez pas signer, l'affaire peut être portée devant le tribunal, vous aurez des frais en plus.
La législation juridique et financière évolue en permanence...