Demission conseil syndical
prieur
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Boxy -
Boxy -
Bonjour,
je souhaite démissionner du conseil syndical de coproprieté après deux annees de mandat - lAG renouvelle chaque anne le mandat indiivuel des membres ou nouveaux qui se présentent. quelles en sont les règles; Aucun texte ne precise la procédure que je sache! Le conseil n'a jamais voulu élire un président et suis totalement en désaccord avec le fonctionnement de ce conseil. Dois je continuer à assurer mon mandat pour la 3e annee consécutive ?
Merci de vos commentaires.
le prieur
je souhaite démissionner du conseil syndical de coproprieté après deux annees de mandat - lAG renouvelle chaque anne le mandat indiivuel des membres ou nouveaux qui se présentent. quelles en sont les règles; Aucun texte ne precise la procédure que je sache! Le conseil n'a jamais voulu élire un président et suis totalement en désaccord avec le fonctionnement de ce conseil. Dois je continuer à assurer mon mandat pour la 3e annee consécutive ?
Merci de vos commentaires.
le prieur
A voir également:
- Demission conseil syndical
- Lettre de demission association - Guide
- Congé paternité et préavis démission - Guide
- Modèle lettre candidature conseil syndical - Forum copropriété
- Délégué syndical - Guide
- Refus candidature conseil syndical - Forum copropriété
3 réponses
Bonjour,
Je tiens à vous préciser que vous pouvez démissionner en votre qualité de membre du conseil syndical à tout moment. Il vous suffit d'adresser un courrier LRAR à votre syndic tout simplement.
Je tiens à vous préciser que vous pouvez démissionner en votre qualité de membre du conseil syndical à tout moment. Il vous suffit d'adresser un courrier LRAR à votre syndic tout simplement.
Boxy
Merci pour ce renseignement .
Bonjour.
Les règles de fonctionnement du Conseil Syndical (CS) sont fixées par le Règlement de Copropriété (RCP) ou, à défaut, par une AG ultérieure à la rédaction du RCP. Cherchez dans les archives.
L'élection d'un Président est, selon la loi, obligatoire !
https://horizonjuridique.wordpress.com/2008/05/21/copropriete-pas-de-conseil-syndical-sans-un-president/
Lire aussi :
http://www.copropriete-cooperative.com/
Vous pouvez démissionner à tout instant de votre mandat de Conseiller : RAR au Président du CS (PCS) avec copie RAR au Syndic (et dans votre cas, puisqu'il n'y a pas de PCS, copie RAR au CS).
Bon courage.
Les règles de fonctionnement du Conseil Syndical (CS) sont fixées par le Règlement de Copropriété (RCP) ou, à défaut, par une AG ultérieure à la rédaction du RCP. Cherchez dans les archives.
L'élection d'un Président est, selon la loi, obligatoire !
https://horizonjuridique.wordpress.com/2008/05/21/copropriete-pas-de-conseil-syndical-sans-un-president/
Lire aussi :
http://www.copropriete-cooperative.com/
Vous pouvez démissionner à tout instant de votre mandat de Conseiller : RAR au Président du CS (PCS) avec copie RAR au Syndic (et dans votre cas, puisqu'il n'y a pas de PCS, copie RAR au CS).
Bon courage.
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