A voir également:
- Exécution d'u jugement besoin d'aide
- Combien de temps pour recevoir un jugement de divorce - Guide
- Temps d'attente pour un jugement en appel jaf - Guide
- Exemple lettre de soutien pour une personne qui passe en jugement - Forum Justice
- Asf sans jugement - Forum CAF
- Modèle lettre garde amiable sans jugement - Forum garde d'enfants
1 réponse
jak67
Messages postés
959
Date d'inscription
mardi 16 septembre 2008
Statut
Membre
Dernière intervention
2 octobre 2013
688
2 févr. 2009 à 08:46
2 févr. 2009 à 08:46
Vous êtes salarié ou employeur?
Si vous êtes salarié et que l'employeur est en liquidation judiciaire et que le jugement porte sur des salaires,
les AGS (assurance garantie des salaires) vous indemnisera après que vous ayez transmis le jugement au représentant des créanciers.
Si vous êtes salarié et que l'employeur est en liquidation judiciaire et que le jugement porte sur des salaires,
les AGS (assurance garantie des salaires) vous indemnisera après que vous ayez transmis le jugement au représentant des créanciers.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
3 févr. 2009 à 11:31
En fait j'été salarié dans une association !! Il s'avère que mon employeur doit me payer des indemnités et j'ai peur qu'il ne soit solvable . De plus on me dit que ce n'est pas l'employeur qui doit me payer mais c'est l'association !! mais comme elle n'a plus d'activité mais existe toujours au niveau de la préfécture je souhaiterais savoir ce qu'il faudrait faire pour être indemnisé !!
Merci de m'avoir répondu c'est gentil de votre part de ne pas me laisser dans le doute !! Bisous