Exécution d'u jugement besoin d'aide

soleil - 2 févr. 2009 à 06:47
 soleil - 3 févr. 2009 à 11:31
Bonjour,
J'ai une exécution d'un jugement aux prud'hommes qui doit se faire dans très peu de temps. Je souhaiterais savoir si la personne est insolvable si on va être payé par l'état ou pas ?

1 réponse

jak67 Messages postés 959 Date d'inscription mardi 16 septembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 2 octobre 2013 688
2 févr. 2009 à 08:46
Vous êtes salarié ou employeur?

Si vous êtes salarié et que l'employeur est en liquidation judiciaire et que le jugement porte sur des salaires,
les AGS (assurance garantie des salaires) vous indemnisera après que vous ayez transmis le jugement au représentant des créanciers.
0
coucou !!
En fait j'été salarié dans une association !! Il s'avère que mon employeur doit me payer des indemnités et j'ai peur qu'il ne soit solvable . De plus on me dit que ce n'est pas l'employeur qui doit me payer mais c'est l'association !! mais comme elle n'a plus d'activité mais existe toujours au niveau de la préfécture je souhaiterais savoir ce qu'il faudrait faire pour être indemnisé !!

Merci de m'avoir répondu c'est gentil de votre part de ne pas me laisser dans le doute !! Bisous
0