Toujours un pbm de caution

kikitecaution - 1 févr. 2009 à 23:38
 Paulin - 2 févr. 2009 à 04:34
Bonjour,
je viens de récupérer ma caution après maintes relances téléphoniques, il ne me reversent que 280 euros sur les 1010 initials! L'excuse: les charges du relevé du syndic! ont ils le droit de ponctionner autant!??? c'est inadmissible je croyais avoir lue qu'un dépot de garantie est ponctionnable à hauteur de 10%, avez vous un texte de loi pour que je puisse m'appuyer dessus? salutations.

1 réponse

bonjour : il ne faut pas rêver : un dépôt de garantie peut être "ponctionnable" en totalité, et même il peut y avoir un supplément à payer.

Par contre, il faut des justificatifs pour faire une retenue, surtout que dans votre cas, elle est importante. Donc exigez des justificatifs. Normalement il y a chaque mois une provision pour charges, ce qu'on appelle les "charges" c'est en réalité une provision pour charges. Et périodiquement, ces charges sont régularisées en fonction du montant réel des charges qu'on ne peut pas connaître à l'avance, mais seulement évaluer. Il y a peut être une régularisation qui remonte à plusieurs années, ce qui expliquerait la somme, ou alors, l'évaluation avait été trop faible.

Qui c'est "ils"???? Est-ce une agence ??? un particulier ????
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