Servitude De Passage Help Me !
FriteKetchup
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paysan - 2 févr. 2009 à 13:28
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2 réponses
Bonjour : Il me semble que la largeur minimale d'un passage est de 4 mètres, en tout cas c'est ce qui est demandé pour les permis de construire.
Donc pour cette nouvelle construction, cela devrait bloquer. Il faudrait voir s'il n'y aurait pas une autre solution possible.
Si le passage n'est pas délimité par deux murs, c'est peut être moins gênant d'un point de vue pratique.
Pour vous répondre, je ne vois que la mairie ou un notaire.
Donc pour cette nouvelle construction, cela devrait bloquer. Il faudrait voir s'il n'y aurait pas une autre solution possible.
Si le passage n'est pas délimité par deux murs, c'est peut être moins gênant d'un point de vue pratique.
Pour vous répondre, je ne vois que la mairie ou un notaire.
bonjour,
il n'y a pas de longueur min ou max pour une serviture de passage, vous etes seulement tenue de laisser une largueur minimale de 3.66m si votre voisin utilise la passage avec un vehicule motorisé (voiture ou camionette). vous pouvez vous aussi utiliser cette servitude car le terrain vous appartient, votre voisin ne dispossant que "d'une autorisation de passage" sur votre proprieté. j'espere pour vous que vous avez fais ecrire ce droit de passage devant notaire, si ça n'est pas le cas attention aux debordements...
il n'y a pas de longueur min ou max pour une serviture de passage, vous etes seulement tenue de laisser une largueur minimale de 3.66m si votre voisin utilise la passage avec un vehicule motorisé (voiture ou camionette). vous pouvez vous aussi utiliser cette servitude car le terrain vous appartient, votre voisin ne dispossant que "d'une autorisation de passage" sur votre proprieté. j'espere pour vous que vous avez fais ecrire ce droit de passage devant notaire, si ça n'est pas le cas attention aux debordements...
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