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1 réponse
Bonsoir, Bonjour, selon l'heure ou l'humeur,
Pour vous répondre, il faudrait savoir si la propriété vendue est enclavée.
Dans l'acte de vente, notamment, ce contrat doit contenir un paragraphe concernant les servitudes, si la vente
constitue un enclavement, il est impératif de prévoir une servitude de passage pour vous permettre l'accès jusqu'à la route, domaine public.
Cordialement,
Pour vous répondre, il faudrait savoir si la propriété vendue est enclavée.
Dans l'acte de vente, notamment, ce contrat doit contenir un paragraphe concernant les servitudes, si la vente
constitue un enclavement, il est impératif de prévoir une servitude de passage pour vous permettre l'accès jusqu'à la route, domaine public.
Cordialement,
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