Droit de passage sur une parcelle
Laurine
-
Chevalier d'éon -
Chevalier d'éon -
Bonjour,
Un propriétaire a acheté toutes les propriété autour de lui, pour ne plus supporté un droit de passage sur une cour commune et maintenant il m'a vendu une des maisons dont une grande porte de ma maison donne sur cette cour commune. Est ce que j'ai le droit au passage de cette cour commune.
Comment faire pour avoir cette accés?
Je vous remercie.
Codialement.
Un propriétaire a acheté toutes les propriété autour de lui, pour ne plus supporté un droit de passage sur une cour commune et maintenant il m'a vendu une des maisons dont une grande porte de ma maison donne sur cette cour commune. Est ce que j'ai le droit au passage de cette cour commune.
Comment faire pour avoir cette accés?
Je vous remercie.
Codialement.
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1 réponse
Bonsoir, Bonjour, selon l'heure ou l'humeur,
Pour vous répondre, il faudrait savoir si la propriété vendue est enclavée.
Dans l'acte de vente, notamment, ce contrat doit contenir un paragraphe concernant les servitudes, si la vente
constitue un enclavement, il est impératif de prévoir une servitude de passage pour vous permettre l'accès jusqu'à la route, domaine public.
Cordialement,
Pour vous répondre, il faudrait savoir si la propriété vendue est enclavée.
Dans l'acte de vente, notamment, ce contrat doit contenir un paragraphe concernant les servitudes, si la vente
constitue un enclavement, il est impératif de prévoir une servitude de passage pour vous permettre l'accès jusqu'à la route, domaine public.
Cordialement,
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