SERVITUDE

DIGUE - 1 févr. 2009 à 17:12
 Marie S - 1 févr. 2009 à 17:14
Bonjour,
Propriétaire d'un bien. j'ai une servitude pour un char à boeuf ainsi que d'un puits autorisé par les anciens propriétaires à des voisins situés 100M plus loin. Ces mêmes voisins ont un accés piéton vers leur domicile large d'environ 1,50 M.
Ces voisins ainsi que toute sa famille utilise cette sevirtude constament avec toute la géne que cela engendre.
J'envisage une action pour faire cesser ces troubles de jouissance. Merci de me renseigner sur la justesse de mon action, je pense être dans mon bon droit que de penser que ces voisins peuvent aménager leur passage piétons.

1 réponse

Il faudrait pour une réponse précise consulter un notaire, car 1 m 50 dont disposent vos voisins ça parait juste.
0