A voir également:
- Location local pour création resto
- Contrat de location simple pdf - Guide
- Contrat location meublé pdf - Guide
- Validite ticket resto 2023 - Guide
- Annulation location vacances particulier - Guide
- Protection du consommateur location de voiture - Guide
3 réponses
Il convient de ne pas rédiger ce bail n'importe comment donc il vaut mieux l'assistance d'un notaire.
Attention aux règlements de copropriété si le bailleur est copropriétaire..
Attention aux infractions commises par le locataire commerçant ou prestataire de service...
Attention à ses créanciers éventuels.
C'est vrai que perso, je n'ai pas assez de connaissances pour répondre, location à risque c'est certain.
Attention aux règlements de copropriété si le bailleur est copropriétaire..
Attention aux infractions commises par le locataire commerçant ou prestataire de service...
Attention à ses créanciers éventuels.
C'est vrai que perso, je n'ai pas assez de connaissances pour répondre, location à risque c'est certain.
lbigaret
Messages postés
12754
Date d'inscription
samedi 20 septembre 2008
Statut
Modérateur
Dernière intervention
4 juillet 2014
4 588
1 févr. 2009 à 18:14
1 févr. 2009 à 18:14
Le piège serait de signer un bail avec un commerce illicite du point de vue règlement de copropriété voire du point de vue urbanisme.