Terrain constructible
coco
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Marie S -
Marie S -
Bonjour,
ma belle nous fait une donation d'un terrain qui est constructible sur une partie mais pas sur l'autre .D'apres la mairie il y a 1410m2 de constructible et on nous dit qu'il en faut 1500 pour pouvoir construire puisque le terrain n'est pas en lotissement.IY a t'il une loi qui stipule en effet qu'il faut cette superficie ou est ce la mairie qui decide a qui se renseigner merci de me repondre
ma belle nous fait une donation d'un terrain qui est constructible sur une partie mais pas sur l'autre .D'apres la mairie il y a 1410m2 de constructible et on nous dit qu'il en faut 1500 pour pouvoir construire puisque le terrain n'est pas en lotissement.IY a t'il une loi qui stipule en effet qu'il faut cette superficie ou est ce la mairie qui decide a qui se renseigner merci de me repondre
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