Erreur enorme sur déclarations CAF et CA
papillonrose30
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papillonrose30
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6 juin 2019
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Ce qui me dégoûte c'est que cette employée de la CAF m'a demandé de mettre ce chiffre avec abattement de 50%!! Car ce que j'envoyais n'allait pas! Je déclarais entre 800 et 1200 euros par mois (forcément après abattement de 50%!!) J'ai perçu 29000€ de CA l'an dernier!! Et cette année j'ai perdu des clients j'en suis à la moitié! Je vais tout arrêter je pense! Me retrouver sans travail au RSA ! Si je dois de l'argent alors que je gagne moitié moins je ne vais pas pouvoir m'en sortir!
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2000€ de CA, cela donne 1000€ de revenu mensuel en artisan.
d'après http://www.ma-prime-activite.fr/montants-celibataire 1000€ donne une prime de 267€ (locataire sans apl)
en déclarant 1000€, la caf a calculé votre prime sur un revenu de 500€. la prime pour 500€ est de 304€.
d'après http://www.ma-prime-activite.fr/montants-celibataire 1000€ donne une prime de 267€ (locataire sans apl)
en déclarant 1000€, la caf a calculé votre prime sur un revenu de 500€. la prime pour 500€ est de 304€.
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Alors je ne comprends rien!!! Ils m'ont accordé 267 € de Prime d'activité pour avoir déclaré 1000€ à la CAF (j'ai déduis les 50% de mon CA) c'est-à-dire que pour 2000€ de CA déclaré à l'URSSAF (environ mais c'est à peu-près cela à 100€ près) j'ai eu cette prime-là! Et quand on regarde dans les attestations que l'on peut télécharger sur le site de la CAF rubrique mon compte, la CAF a en encore déduis 50% !!!!!!! Si cette employée de la CAF ne m'avait pas dit de déduire ces 50% je ne l'aurais pas fait par moi-même!! C'est logique !! j'ai les nerfs ! Je n'ai pas dormi de la nuit!! Combien vais-je devoir rembourser?? Sur un an?????
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Je viens de vérifier mes calculs auprès du RSI et de la CAF en 2017 : je faisais déjà de cette manière et les chiffres correspondent ! Pour la CAF j'avais déclaré 9048€ pour le RSI : 18096€ et les chiffres sont les mêmes car dans mon avis d'imposition on retrouve les mêmes chiffres!!Et j'avais bénéficié d'une prime d'activité également. Cette année j'ai fait exactement la même chose.... Alors pourquoi ce serait différent ?Est-ce que c'est parce qu'on est passé du RSI à L'URSSAF??? Je ne comprends plus rien du tout!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!! HELP !! j'ai une de ces trouille!!!
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Bonjour
Vous dites
" j'ai reçu un courrier de la CAF me disant que je devais déclarer 50% de cette somme..."
Avez vous conservé ce courrier ?
Vous n'avez pas encore reçu la lettre vous réclamant le trop perçu ?
Attention pour être valable "cette notification doit être motivée, donc une formule générale indiquant « nous avons réexaminé votre dossier » « nous avons modifié votre situation professionnelle »… n’est pas considérée comme motivée. (par contre la mention « vous avez repris une activité professionnelle depuis le 1er mars 2012 alors que nous vous connaissions au chômage non indemnisé, de ce fait vous ne pouvez plus bénéficier de la neutralisation des revenus d’activité pour le calcul de vos droits » est, elle, correcte).
• Cette notification doit être signée et comporter également le nom, prénom et qualité de la personne qui vous notifie la décision.
• En aucun cas la Caf n’a le droit de commencer à récupérer le trop perçu avant 2 mois sur vos prestations sauf si vous le lui demandez, de même votre Caf ne peut pas prélever sur votre compte bancaire sans votre accord à moins que vous n’ayez reçu une contrainte.
• Si vous n’êtes pas d’accord sur le motif du trop perçu ne déposez pas une demande de remise de dette car cela équivaut à une reconnaissance de la dette et en cas de refus de remise dette vous ne pourrez plus contester le trop perçu en saisissant le tribunal.
• Si la Caf vous a versé à tort des prestations (elle a fait une erreur) alors qu’elle avait tous les éléments vous pouvez demander au tribunal des dommages et intérêts d’un montant au moins égal à la somme qu’il vous est demandé de rembourser et ce au titre de l’article 700 du Code de Procédure civile."
Vous dites
" j'ai reçu un courrier de la CAF me disant que je devais déclarer 50% de cette somme..."
Avez vous conservé ce courrier ?
Vous n'avez pas encore reçu la lettre vous réclamant le trop perçu ?
Attention pour être valable "cette notification doit être motivée, donc une formule générale indiquant « nous avons réexaminé votre dossier » « nous avons modifié votre situation professionnelle »… n’est pas considérée comme motivée. (par contre la mention « vous avez repris une activité professionnelle depuis le 1er mars 2012 alors que nous vous connaissions au chômage non indemnisé, de ce fait vous ne pouvez plus bénéficier de la neutralisation des revenus d’activité pour le calcul de vos droits » est, elle, correcte).
• Cette notification doit être signée et comporter également le nom, prénom et qualité de la personne qui vous notifie la décision.
• En aucun cas la Caf n’a le droit de commencer à récupérer le trop perçu avant 2 mois sur vos prestations sauf si vous le lui demandez, de même votre Caf ne peut pas prélever sur votre compte bancaire sans votre accord à moins que vous n’ayez reçu une contrainte.
• Si vous n’êtes pas d’accord sur le motif du trop perçu ne déposez pas une demande de remise de dette car cela équivaut à une reconnaissance de la dette et en cas de refus de remise dette vous ne pourrez plus contester le trop perçu en saisissant le tribunal.
• Si la Caf vous a versé à tort des prestations (elle a fait une erreur) alors qu’elle avait tous les éléments vous pouvez demander au tribunal des dommages et intérêts d’un montant au moins égal à la somme qu’il vous est demandé de rembourser et ce au titre de l’article 700 du Code de Procédure civile."
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non, c'est le CA perçu. c'est la caf qui applique l’abattement. la somme à déclarer est la même que pour le calcul des charges sociales.
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Pour la 2ème question que vous me posez : "Vous n'avez pas encore reçu la lettre vous réclamant le trop perçu ?
J'ai reçu un courrier qui date du 1er février de la CAF mais je n'ai pu le récupérer qu' hier le 05/06 car c'était envoyé à mon ancienne adresse et c'est ma voisine qui me l'a donnée !!
Voici l'intitulé de la lettre :
"Contrôle de ressources et de situation"
"Madame,
Après transmission de vos ressources 2017 par les services fiscaux, nous avons besoin d'informations complémentaires"
En effet nous constatons une différence entre les ressources que vous avez déclarées chaque trimestre pour bénéficier de la prime d'activité et ses ressources annuelles.
C'est pourquoi, pour nous permettre de calculer vos droits, vous devez impérativement nous renvoyer cette lettre accompagnée de ses justificatifs de revenus (bulletins de salaire, justificatif de pension ou d’indemnités maladie ou maternité etc..) dans un délai d'un mois.
En l'absence de réponse de votre part le remboursement de vos prestations pourrait être interrompu...
Formule de politesse..."
REVENUS DECLARES AUX IMPOTS ( je vous lis mon avis d'imposition 2018 sur les revenus 2017) :
Revenu fiscal de référence : 9 048€ (j'ai déclaré au RSI : 18096 €)
Pour la CAF j'avais déclaré la même somme soit : 9 048 € qu'on retrouve quand on télécharge les attestations de la CAF elle-même !!
En fait dans mes déclarations comme je le disais plus haut dans mes messages : je déclare d'emblée 50% de mon CA à la CAF pour la prime d'activité (comme la CAF me l'avait expliqué il y a 3 ans!!!!)
Vous savez qui?? je n'y comprends rien!
J'ai reçu un courrier qui date du 1er février de la CAF mais je n'ai pu le récupérer qu' hier le 05/06 car c'était envoyé à mon ancienne adresse et c'est ma voisine qui me l'a donnée !!
Voici l'intitulé de la lettre :
"Contrôle de ressources et de situation"
"Madame,
Après transmission de vos ressources 2017 par les services fiscaux, nous avons besoin d'informations complémentaires"
En effet nous constatons une différence entre les ressources que vous avez déclarées chaque trimestre pour bénéficier de la prime d'activité et ses ressources annuelles.
C'est pourquoi, pour nous permettre de calculer vos droits, vous devez impérativement nous renvoyer cette lettre accompagnée de ses justificatifs de revenus (bulletins de salaire, justificatif de pension ou d’indemnités maladie ou maternité etc..) dans un délai d'un mois.
En l'absence de réponse de votre part le remboursement de vos prestations pourrait être interrompu...
Formule de politesse..."
REVENUS DECLARES AUX IMPOTS ( je vous lis mon avis d'imposition 2018 sur les revenus 2017) :
Revenu fiscal de référence : 9 048€ (j'ai déclaré au RSI : 18096 €)
Pour la CAF j'avais déclaré la même somme soit : 9 048 € qu'on retrouve quand on télécharge les attestations de la CAF elle-même !!
En fait dans mes déclarations comme je le disais plus haut dans mes messages : je déclare d'emblée 50% de mon CA à la CAF pour la prime d'activité (comme la CAF me l'avait expliqué il y a 3 ans!!!!)
Vous savez qui?? je n'y comprends rien!
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Envoyez leur les justificatifs de revenus qu'ils vous demandent.... c'est un contrôle, pas une notification de trop perçu, la caf veut vérifier vos revenus, c'est tout !
Faites aussi votre changement d'adresse sur le site
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Pour les revenus
Les déclarations trimestrielles de mon CA que j'ai envoyées au RSI : OUI
et photocop de votre avis d'impôts et autres revenus si vous en avez: immobilier, mobiliers ( capitaux placés), chômage,indemnités maladie, pensions alimentaires .....
Les déclarations trimestrielles de mon CA que j'ai envoyées au RSI : OUI
et photocop de votre avis d'impôts et autres revenus si vous en avez: immobilier, mobiliers ( capitaux placés), chômage,indemnités maladie, pensions alimentaires .....
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Oulala je n'ai pas tout ça!!
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@PA486
"non, c'est le CA perçu. c'est la caf qui applique l’abattement. la somme à déclarer est la même que pour le calcul des charges sociales."
la caf lui a envoyé une lettre lui précisant qu'elle devait calculer un abattement de 50%!
et le site des autoentrepreneurs dit la même chose
et ce site aussi:
http://www.assistant-juridique.fr/rsa_autoentrepreneur.jsp
Qui croire ?
"non, c'est le CA perçu. c'est la caf qui applique l’abattement. la somme à déclarer est la même que pour le calcul des charges sociales."
la caf lui a envoyé une lettre lui précisant qu'elle devait calculer un abattement de 50%!
et le site des autoentrepreneurs dit la même chose
et ce site aussi:
http://www.assistant-juridique.fr/rsa_autoentrepreneur.jsp
Qui croire ?
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quel extrait de la lettre dit cela ?
il y a bien un abattement de 50% pour un auto entrepreneur artisan, la question est de savoir qui doit l'appliquer pour la prime, réponse, la caf.
dans le simulateur de la caf, l'intitulé de la rubrique, c'est "Votre chiffre d'affaires des 3 mois suivants :", c'est clair, cela ne dit pas qu'il faut appliquer l'abattement. cela demande juste la nature de l'activité pour que la caf sache quel abattement appliquer à la somme indiquée.
il y a bien un abattement de 50% pour un auto entrepreneur artisan, la question est de savoir qui doit l'appliquer pour la prime, réponse, la caf.
dans le simulateur de la caf, l'intitulé de la rubrique, c'est "Votre chiffre d'affaires des 3 mois suivants :", c'est clair, cela ne dit pas qu'il faut appliquer l'abattement. cela demande juste la nature de l'activité pour que la caf sache quel abattement appliquer à la somme indiquée.
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Je parlai de la lettre qu'à reçue Papillonrose( premier post)
"Puis j'ai reçu un courrier de la CAF me disant que je devais déclarer 50% de cette somme"
Si les conseillers CAF ne savent pas eux même ce qu'on doit déclarer....
Je n'ai pas testé le simulateur, mais si vous avez raison ,il y aura certainement trop perçu .
"Puis j'ai reçu un courrier de la CAF me disant que je devais déclarer 50% de cette somme"
Si les conseillers CAF ne savent pas eux même ce qu'on doit déclarer....
Je n'ai pas testé le simulateur, mais si vous avez raison ,il y aura certainement trop perçu .
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N'empêche que je n'ai eu aucun souci les 2 précédentes années et que j'ai toujours fait ainsi! C'est quand même effrayant! C'est moi qui me suis mis la pression en voyant cette lettre! En même temps ce qui est encore plus étrange c'est que les chiffres de mes revenues déclarés à la CAF correspondent à ceux du RSI!!
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