Les gérants de sociètè ont'ils droit à la prime activité 2016

cedriced -  
MIMIE3645 Messages postés 1759 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,

Je suis gérant depuis 4 année, la moyenne de mes indemnités est d'environ 1300 € par mois, mon chiffre d'affaire est d'environ 85000 €/HT, mais ce n'est que du chiffre d'affaire (intérim, assurance, frais divers), il reste tout juste de quoi assumer c'est 1300 € par mois, et je souhaiterai savoir si j'ai droit à cette fameuse prime activité, je suis en activité temps plus que plein...
L'année dernière j'ai eu droit à la PPE, et j'ai bien l'impression qu'avec le nouveau mode de calcul j'ai plus droit à rien.
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10 réponses

MIMIE3645 Messages postés 1759 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   1 138
 
Bonjour,

pour les gérants salaries il existe une legislation particulière pour la prime

comment sont declares vos revenus aux impots? en BIC ou en salaire?
etes vous gerant salarié majoritaire ou minoritaire?
pour vos remboursements de soin cpam ou rsi?
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cedriced
 
Bonjour,
Gérant majoritaire ('seul actionnaire)
RSI, les indemnités sont comme des salaires.

Je ne suis pas le seul dans ce cas, je pense que les" faiseurs de loies" ont oublié notre catégorie de travailleur pauvre.
Mieux vaut être un cas sociale comme cela on s'occupe de vous, et vous donnes de l'argent de poche puisque tout vous est payer....
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MIMIE3645 Messages postés 1759 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   1 138
 
Car quand la caf aura votre avis d'imposition elle verra que vous déclarez en salaires donc c'est une incohérence si vous mettez le CA.
Le CA c'est pour les gérants salaries qui déclarent les revenus en BIC aux impôts=> dans ce cas la c'est BIC 2014/12 pour déterminer un revenu mensuel pour calcul prime
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Tricota Messages postés 153 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   182
 
Bonjour ,

Seuils de revenus pour la prime d’activité

Les plafonds de ressources permettant de déclencher la prime d’activité sont complexes à déterminer. Selon la communication du Gouvernement, la prime d’activité est versée aux personnes qui, tout en travaillant, gagnent moins de 1,3 fois le SMIC, soit 1 500 € nets par mois pour une personne seule.

La prime d'activité concerne les salariés mais également les travailleurs indépendants. Pour ces derniers, il est tenu compte de leur dernier chiffre d’affaires annuel connu qui ne doit pas dépasser 82 200 euros pour les commerçants et 32 900 euros pour les professions libérales et les artisans.
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cedriced
 
Bonjour,

Je suis gérant et me verse des indemnités lorsque ma trésorerie me le permet, je ne gagne pas 1.3 smic par mois, le chiffre d'affaire ne veut rien dire car c'est le chiffre d'affaire, et pas de l'argent personnel, cela sert à payer les charges de fonctionnement de l'entre prise qui est une SARL uni-sociétaire imposée à l'IS,
Lorsque je rempli ma déclaration d'impôt mes indemnités sont assimilées comme un salaire.
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cedriced
 
Ce n'est pas parce que vous faites un "gros" chiffre d'affaire que vous gagnez de l'argent, personnellement je gagne bien moins que les intérims que je fait travailler quand il y a un pic d'activité, et en plus dans une précarité totale, car du jour au lendemain on peut se retrouver sans rien, pas de chômage aucune aide....
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MIMIE3645 Messages postés 1759 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   1 138
 
Franchement en vous lisant ça ne donne pas vraiment envie de vous répondre.

Ce forum est fait pour aider les gens, pas pour casser des bénéficiaires de prestations.

Car si malheureusement un jour vous vous retrouvez commences personnes là heureusement qu'il y aura le rsa , l'aide au logement, la cmu , etc pour vous aider.
Oui il y'a des abus et des gens qui en profitent mais il y aussi les accidents de la vie, les séparations, la crise économique, des patrons qui n'en n'ont rien a foutre....

Tout n'est pas noir ou blanc , les bons et les méchants...

En plus vous ne savez meme pas si vous avez le droit a la prime ou pas et déjà vos propos sont très critiques envers les bénéficiaires.

Pour info si vous déclarez des Bic en 2014 alors ce sera les bic 2014 divises par 12
Si revenus declarés en salaires alors vous devez déclarer vos salaires des 3 derniers mois
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cedriced
 
bonjour,

Je n'ai cassé personne, seulement je ne comprend pas pourquoi on aide plus certain et qu'on laisse crever les autres.
En attendant, si une personne cumule toutes les aides comme certains de ces bénéficiaires qui ne se donnent pas la peine de chercher du travail, au final il gagne plus que vous qui travaillez, j'ai des cas dans ma famille.

Pour l'année 2014 j'ai déclaré 15240 € pour un travail à temps plus que plein, et j'ai eu droit à la prime pour l'emploi, avec les nouveaux modes de calcul ????

Je ne déclare pas de BIC.
Si vous ne connaissez pas la réglementation fiscale en ce qui concerne les SARL à l'IS, vous ne pourrez pas m'aider.

Merci tout de même.
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Tricota Messages postés 153 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   182
 
Si vous ne déclarez pas de BIC alors il faut déclarer vos 3 derniers revenus ,
que ce soit en salaire (si vous avez le statut salarié) ou en chiffre d'affaire (si vous êtes non salarié)
A peu prés tout le monde sait que le chiffre d'affaire n'a rien à voir avec le bénéfice (mon mari étant artisan , j'en sais quelque chose)
On peut avoir un gros CA et faire un petit bénéfice , et inversement

Cela n'empêche que l'état se base sur le CA quand il n' y a pas de déclaration BIC - BNC
On y peut rien
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MIMIE3645 Messages postés 1759 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   1 138
 
Non mais je connais la réglementation caf ...

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cedriced
 
Bien, alors comment dois je faire pour calculer mes droits?
Quel formulaire dois je remplir?
Merci
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Tricota Messages postés 153 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   182 > cedriced
 
Etes vous "salarié" ? Avez-vous des fiches de paie mensuelles ?
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MIMIE3645 Messages postés 1759 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   1 138
 
Vous allez sur le site caf.fr et vous faites l'estimation: si droit OK vous faites la demande en ligne.

Si sur avis d'imposition vous declarez des salaires alors vous mettez vos revenus des 3 derniers mois en salaire


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PA486 Messages postés 6297 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   2 182
 
comme l'a indiqué Tricota, et c'est confirmé ici https://www.ma-prime-activite.fr/gerant-eurl-sarl , il y a bien un plafond de CA pour un gérant majoritaire de société, qui doit bien, aux yeux de la loi, déclarer sa rémunération comme si c'était du bic ou bnc.
donc pas de prime si CA 2014 de 85K€.
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vril a mars 2016
 
C'est pour 2015 CA 85k€ environ, je me suis versé en moyenne 1300€/mois, ma société fait un déficit de 2000€, je gagne moins qu 1.3 smic, mais j'ai droit à rien. Super la PA.
Ma société paye des impôts sur ses bénéfices (si il y en a) et moi je paye l'impôt sur le revenu, et plus de PPE.

Merci pour le lien
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Tricota Messages postés 153 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   182 > vril a mars 2016
 
Comme dit plus haut , a peu prés tout le monde sait que le chiffre d'affaire n'a rien à voir avec le bénéfice (mon mari étant artisan , j'en sais quelque chose)
On peut avoir un gros CA et faire un petit bénéfice , et inversement

Cela n'empêche que l'état se base sur le CA quand il n' y a pas de déclaration BIC - BNC
C'est mal fait , c'est même injuste mais on y peut rien
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MIMIE3645 Messages postés 1759 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   1 138
 
Ça c'est pour les gens qui declarent des BIC, le calcul est different si vous declarez des salaires aux impots=> la ce sera les salaires des 3 derniers mois
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