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Occupation illegale

lyly - 30 janv. 2009 à 12:32
lbigaret Messages postés 12754 Date d'inscription samedi 20 septembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 juillet 2014 - 30 janv. 2009 à 12:57
Bonjour,

un squatteur a forcé le cadenas de mon terrain pour le defricher et peut etre s'installer que faire pour l'expulser?
quels sont les recours ? car ce n'est pas la 1e fois que cela se produise

merci d'avance

1 réponse

Réponse 1 / 1
lbigaret Messages postés 12754 Date d'inscription samedi 20 septembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 juillet 2014 4 589
30 janv. 2009 à 12:57
Violation de domicile ? voyez avec la police !
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