Occupation illegale
lyly
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lbigaret Messages postés 12811 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
lbigaret Messages postés 12811 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
un squatteur a forcé le cadenas de mon terrain pour le defricher et peut etre s'installer que faire pour l'expulser?
quels sont les recours ? car ce n'est pas la 1e fois que cela se produise
merci d'avance
un squatteur a forcé le cadenas de mon terrain pour le defricher et peut etre s'installer que faire pour l'expulser?
quels sont les recours ? car ce n'est pas la 1e fois que cela se produise
merci d'avance
A voir également:
- Occupation illegale
- Forum sous-occupation hlm - Guide
- Construction illégale de plus de 30 ans ✓ - Forum Immobilier
- Attestation de non occupation d'un logement - Guide
- Chogan illégale - Forum Consommation
La législation juridique et financière évolue en permanence...