Renvoi en cassation

BETTYBOOP60 Messages postés 14 Statut Membre -  
BETTYBOOP60 Messages postés 14 Statut Membre -
Bonjour,

Après un licenciement économique, nous avons attaqué la société au prudhommes.
Hors, depuis Mars 2008, les audiences ont été reportés par la direction.
La dernière audience du 20 janvier renvoit au pourvoi en cassation en septembre 2008.

De ce fait, la cours de cassation donne un jugement ferme et definitif ?

1 réponse

BETTYBOOP60 Messages postés 14 Statut Membre
 
je veux dire en septembre 2009 !
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