Renvoi en cassation

Bonjour,

Après un licenciement économique, nous avons attaqué la société au prudhommes.
Hors, depuis Mars 2008, les audiences ont été reportés par la direction.
La dernière audience du 20 janvier renvoit au pourvoi en cassation en septembre 2008.

De ce fait, la cours de cassation donne un jugement ferme et definitif ?

1 réponse

  1. je veux dire en septembre 2009 !
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