Les charges
aline57
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aline57 Messages postés 477 Statut Membre -
aline57 Messages postés 477 Statut Membre -
Bonjour,
ma proprietaire me demande tous les mois 60e de charges pour l entretient de la chaudiere...ce qui es pour moi beaucoup trop...VU QU IL DEMANDE environ 150e par ans ...JE LUI AI DEMANDER le contrat.mais a ce jour je n ai toujours rien...ES CE QUE je peu arreter de payer les charges???merci
ma proprietaire me demande tous les mois 60e de charges pour l entretient de la chaudiere...ce qui es pour moi beaucoup trop...VU QU IL DEMANDE environ 150e par ans ...JE LUI AI DEMANDER le contrat.mais a ce jour je n ai toujours rien...ES CE QUE je peu arreter de payer les charges???merci
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2 réponses
Il faut absolument que les demandes soient faites en recommandé avec accusé de réception.
Votre propriétaire a l'obligation de justifier toutes les charges qu'elle vous réclame par production de documents. Cette somme est beaucoup trop élevée.
Si rien n'y fait, vous ne pouvez hélas pas décider vous-mêmes de ne plus payer, il faut passer par le juge de proximité (c'est gratuit).
Votre propriétaire a l'obligation de justifier toutes les charges qu'elle vous réclame par production de documents. Cette somme est beaucoup trop élevée.
Si rien n'y fait, vous ne pouvez hélas pas décider vous-mêmes de ne plus payer, il faut passer par le juge de proximité (c'est gratuit).
La législation juridique et financière évolue en permanence...