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blux
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28 janv. 2009 à 17:37
28 janv. 2009 à 17:37
Salut,
il me semble que depuis l'automne 2007, c'est le maire qui donne un certificat de conformité (sur demande) et que passé un délai, plus aucune action ne peut être entreprise.
Pourquoi la DDE vient faire un contrôle ? Aurais-tu des voisins dont l'occupation principale consisterait à chercher des acariens dans les têtes de leurs concitoyens ? Parce que chipoter sur les goutiières, faut être attentif...
Le maire peut passer outre la DDE (car c'est lui qui signe le PC), mais celle-ci peut introduire un recours.
Au besoin, il est possible de demander un permis rectificatif, si par hasard, les désordres s'avéraient plus importants que prévu.
Plus d'info ici :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1997
il me semble que depuis l'automne 2007, c'est le maire qui donne un certificat de conformité (sur demande) et que passé un délai, plus aucune action ne peut être entreprise.
Pourquoi la DDE vient faire un contrôle ? Aurais-tu des voisins dont l'occupation principale consisterait à chercher des acariens dans les têtes de leurs concitoyens ? Parce que chipoter sur les goutiières, faut être attentif...
Le maire peut passer outre la DDE (car c'est lui qui signe le PC), mais celle-ci peut introduire un recours.
Au besoin, il est possible de demander un permis rectificatif, si par hasard, les désordres s'avéraient plus importants que prévu.
Plus d'info ici :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1997
La législation juridique et financière évolue en permanence...
28 janv. 2009 à 17:44
Dans notre département et de plus nous sommes près d'un monument classé, les demandes de permis et les déclarations de fin de travaux sont déposées d'abord à la mairie puis soumis à la DDE.
L'agent qui est venu faire le contrôle était bien un agent de la DDE.
28 janv. 2009 à 17:59
28 janv. 2009 à 19:23
le maire ne pourra t il rien faire en notre faveur ?
28 janv. 2009 à 21:15
4 févr. 2009 à 07:51
La hauteur de la construction pose problème. Notre hauteur se réfère au la dalle du sol de la construction alors que la DDE fait allusion a la route et au terrain naturel. Donc constuction trop haute.
il fallait faire un chéneau encastré et nous avons réalisé une gouttière simple.
Pour ce point il faudra peut etre réalisé un acte notarié avec le propriétaire du terrain voisin, qui peut ne pas etre d'accord.
Pour le moment nous attendons la suite des instructions de la part du maire qui va prendre rdv à la dde pour se faire préciser les actions à entreprendre.