Maison construire sur terrain ma concubine
fredof
Messages postés
2
Date d'inscription
mercredi 28 janvier 2009
Statut
Membre
Dernière intervention
28 janvier 2009
-
28 janv. 2009 à 13:25
nicos 13 - 22 août 2009 à 16:39
nicos 13 - 22 août 2009 à 16:39
A voir également:
- Maison construire sur terrain ma concubine
- Modèle de lettre pour terrain non entretenu - Accueil - Modèles de lettre voisinage
- Prix terrain agricole - - Achat-Vente
- Terrain avec ruine cadastrée ✓ - Forum Immobilier
- La maison lyovel - Forum carte bancaire
- Contrat de location de maison pdf - Guide
3 réponses
Foyer
Messages postés
18721
Date d'inscription
lundi 1 septembre 2008
Statut
Contributeur
Dernière intervention
13 octobre 2016
7 527
28 janv. 2009 à 14:01
28 janv. 2009 à 14:01
Bonjour,
Pourquoi n'allez vous pas vous renseigner aupres d'un notaire ? Il saura vous dire, de façon officielle, ce que vous pouvez recuperer.
Pourquoi n'allez vous pas vous renseigner aupres d'un notaire ? Il saura vous dire, de façon officielle, ce que vous pouvez recuperer.
bjrs
je crois qu'il ne faut jamais faire cela.
qui ne sais jamais poser la question.
des gens du cadastre d'une mairie,
mon mis en garde,
ne faite jamais rien sur un terrain
qui ne vous appartient pas.
je crois qu'il ne faut jamais faire cela.
qui ne sais jamais poser la question.
des gens du cadastre d'une mairie,
mon mis en garde,
ne faite jamais rien sur un terrain
qui ne vous appartient pas.
fredof
Messages postés
2
Date d'inscription
mercredi 28 janvier 2009
Statut
Membre
Dernière intervention
28 janvier 2009
28 janv. 2009 à 21:51
28 janv. 2009 à 21:51
Merci pour votre réponse.
En attendant, j'aurai aimé savoir si des cas similaires ou jurisprudences sur le sujet sont conneus ?
En attendant, j'aurai aimé savoir si des cas similaires ou jurisprudences sur le sujet sont conneus ?
Bonjour,
j'ai construit sur le terrain de mon épouse et lors de l'avant projet j'ai rencontré mon notaire celui-ci m'a dit que j'aurais seulement des droit sur la valeur de la construction 50 % de celle-ci.
C'est moi qui l'ai construite et payé par mon travail, mon épouse travaille à s'occuper de notre famille et notre maison.
Il m'a aussi présicé que le divorce peut prendre 10 ans et pendant tout ce temps je n'aurais pas droit aux demi loyers si la maison est louée ou droit à un quelconque dédomagement si elle l'occupe elle même.
C'était à prendre ou à laisser, j'ai pris...
Cordialement
j'ai construit sur le terrain de mon épouse et lors de l'avant projet j'ai rencontré mon notaire celui-ci m'a dit que j'aurais seulement des droit sur la valeur de la construction 50 % de celle-ci.
C'est moi qui l'ai construite et payé par mon travail, mon épouse travaille à s'occuper de notre famille et notre maison.
Il m'a aussi présicé que le divorce peut prendre 10 ans et pendant tout ce temps je n'aurais pas droit aux demi loyers si la maison est louée ou droit à un quelconque dédomagement si elle l'occupe elle même.
C'était à prendre ou à laisser, j'ai pris...
Cordialement