Maison construire sur terrain ma concubine
fredof
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nicos 13 -
nicos 13 -
Bonjour,
Il y a 3 ans, nous avons construit une maison sur le terrain de ma concubine.
Aujourd'hui nous nous séparons et se pose bien sûr la question de la maison...et je crois que j'ai tout faux....
Les éléments sont les suivants :
- Elle est propriétaire du terrain,
- Nous ne sommes que concubins,
- Nous avons fait un apport chacun de 20 000 €, mais celui-ci ne figure sur aucun document...,
- Le prêt est à son nom (emprunteur) et moi je suis identifié caution solidaire....,
- Il n'y a pas d'acte notarié particulier....,
- Je participe au remboursement du crédit tous les mois à hauteur de 50 % (incluant une assurance 100% sur nos deux têtes).
- Le permis de construire a été déposé aux deux noms.
- Lors de la construction, les factures sont identifiées aux deux noms.
Voilà, madame désire arrêter notre relation mais ne souhaite pas vendre la maison.
Donc avant de me faire mettre à la porte, je voudrais savoir si j'ai la moindre chance de récupérer le moindre centime investi ?
A titre d'information, le prêt est débité mensuellement sur notre compte-joint et nous procédons chacun de notre côté à un virement automatique d'un montant égal à la moitié de la mensualité (virement identifié "remboursement prêt maison").
Bien entendu, tout au long de notre vie commune dans cette maison, nous avons procédés à un 50/50 en termes financier, mais les travaux d'embellissement / finition ont été réalisés par moi-même (un détail à ce niveau).
Merci de vos précieux conseils.
Il y a 3 ans, nous avons construit une maison sur le terrain de ma concubine.
Aujourd'hui nous nous séparons et se pose bien sûr la question de la maison...et je crois que j'ai tout faux....
Les éléments sont les suivants :
- Elle est propriétaire du terrain,
- Nous ne sommes que concubins,
- Nous avons fait un apport chacun de 20 000 €, mais celui-ci ne figure sur aucun document...,
- Le prêt est à son nom (emprunteur) et moi je suis identifié caution solidaire....,
- Il n'y a pas d'acte notarié particulier....,
- Je participe au remboursement du crédit tous les mois à hauteur de 50 % (incluant une assurance 100% sur nos deux têtes).
- Le permis de construire a été déposé aux deux noms.
- Lors de la construction, les factures sont identifiées aux deux noms.
Voilà, madame désire arrêter notre relation mais ne souhaite pas vendre la maison.
Donc avant de me faire mettre à la porte, je voudrais savoir si j'ai la moindre chance de récupérer le moindre centime investi ?
A titre d'information, le prêt est débité mensuellement sur notre compte-joint et nous procédons chacun de notre côté à un virement automatique d'un montant égal à la moitié de la mensualité (virement identifié "remboursement prêt maison").
Bien entendu, tout au long de notre vie commune dans cette maison, nous avons procédés à un 50/50 en termes financier, mais les travaux d'embellissement / finition ont été réalisés par moi-même (un détail à ce niveau).
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3 réponses
Bonjour,
Pourquoi n'allez vous pas vous renseigner aupres d'un notaire ? Il saura vous dire, de façon officielle, ce que vous pouvez recuperer.
Pourquoi n'allez vous pas vous renseigner aupres d'un notaire ? Il saura vous dire, de façon officielle, ce que vous pouvez recuperer.
bjrs
je crois qu'il ne faut jamais faire cela.
qui ne sais jamais poser la question.
des gens du cadastre d'une mairie,
mon mis en garde,
ne faite jamais rien sur un terrain
qui ne vous appartient pas.
je crois qu'il ne faut jamais faire cela.
qui ne sais jamais poser la question.
des gens du cadastre d'une mairie,
mon mis en garde,
ne faite jamais rien sur un terrain
qui ne vous appartient pas.
Merci pour votre réponse.
En attendant, j'aurai aimé savoir si des cas similaires ou jurisprudences sur le sujet sont conneus ?
En attendant, j'aurai aimé savoir si des cas similaires ou jurisprudences sur le sujet sont conneus ?
Bonjour,
j'ai construit sur le terrain de mon épouse et lors de l'avant projet j'ai rencontré mon notaire celui-ci m'a dit que j'aurais seulement des droit sur la valeur de la construction 50 % de celle-ci.
C'est moi qui l'ai construite et payé par mon travail, mon épouse travaille à s'occuper de notre famille et notre maison.
Il m'a aussi présicé que le divorce peut prendre 10 ans et pendant tout ce temps je n'aurais pas droit aux demi loyers si la maison est louée ou droit à un quelconque dédomagement si elle l'occupe elle même.
C'était à prendre ou à laisser, j'ai pris...
Cordialement
j'ai construit sur le terrain de mon épouse et lors de l'avant projet j'ai rencontré mon notaire celui-ci m'a dit que j'aurais seulement des droit sur la valeur de la construction 50 % de celle-ci.
C'est moi qui l'ai construite et payé par mon travail, mon épouse travaille à s'occuper de notre famille et notre maison.
Il m'a aussi présicé que le divorce peut prendre 10 ans et pendant tout ce temps je n'aurais pas droit aux demi loyers si la maison est louée ou droit à un quelconque dédomagement si elle l'occupe elle même.
C'était à prendre ou à laisser, j'ai pris...
Cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...