Préavis réduit de congés de bail
charlie34
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charlie34 -
charlie34 -
Bonjour,
Je cherche à quitter rapidement mon logement et connais un peu la loi sur le préavis réduit.
J'ai perdu mon dernier emploi (fin d'une longue mission intérim) en mai 2008, et ai retrouvé un travail depuis. Aurai-je la possibilité de donner mon préavis réduit à 1 mois même si cette perte d'emploi date déjà de plus de 8 mois? Et doit-on fournir un justificatif dans ce cas?
Merci pour votre aide.
Je cherche à quitter rapidement mon logement et connais un peu la loi sur le préavis réduit.
J'ai perdu mon dernier emploi (fin d'une longue mission intérim) en mai 2008, et ai retrouvé un travail depuis. Aurai-je la possibilité de donner mon préavis réduit à 1 mois même si cette perte d'emploi date déjà de plus de 8 mois? Et doit-on fournir un justificatif dans ce cas?
Merci pour votre aide.
A voir également:
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- Contrat de bail à imprimer - Guide
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- Congé paternité et préavis démission - Guide
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La législation juridique et financière évolue en permanence...
Le délai de préavis applicable au congé est de trois mois lorsqu'il émane du locataire et de six mois lorsqu'il émane du bailleur. Toutefois, en cas d'obtention d'un premier emploi, de mutation, de perte d'emploi ou de nouvel emploi consécutif à une perte d'emploi, le locataire peut donner congé au bailleur avec un délai de préavis d'un mois. Le délai est également réduit à un mois en faveur des locataires âgés de plus de soixante ans dont l'état de santé justifie un changement de domicile ainsi que des bénéficiaires du revenu minimum d'insertion. Le congé doit être notifié par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou signifié par acte d'huissier. Ce délai court à compter du jour de la réception de la lettre recommandée ou de la signification de l'acte d'huissier.
Quelqu'un d'autre aurait des réponses?
Merci