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JeanJod
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29 janv. 2009 à 03:37
29 janv. 2009 à 03:37
Bonjour,
Vous pouvez demander soit une résolutino de la vente, soit un dédommagement en fonction du nombre de m2 qui vous manquent.
http://droit finances.commentcamarche.net/faq/sujet 440 garantie legale vice cache et conformite
http://droit finances.commentcamarche.net/faq/sujet 12 vice cache et achat de logement
Vous pouvez demander soit une résolutino de la vente, soit un dédommagement en fonction du nombre de m2 qui vous manquent.
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darlana
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14 juillet 2011
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1 févr. 2009 à 22:09
1 févr. 2009 à 22:09
Une mesure "manuelle" me paraît un peu légère pour une réclamation. Mesurer la surface d'un terrain est assez difficile (il s'agit rarement d'une forme géométrique simple) et les mesures sont faites en référence à un terrain plat.
Si vous avez un doute il faut déjà vous tourner vers le géomètre qui a fait le partage et avoir son avis.
Si vous avez un doute il faut déjà vous tourner vers le géomètre qui a fait le partage et avoir son avis.
En fait, il est certain que le jardin est plus petit que prévu, puisqu'il nous manque carrément un bout de terrain qui était dessiné sur les plans que nous avons signés à l'achat. En fait ce bout de terrain en question a été mis en partie commune et compte 6 buses d'évacuations diverses qui ne figuraient pas sur le plan que nous avons signé.
Nous avons fait une mesure manuelle pour être sûrs qu'il manquait qqch avant de réclamer, c'est sur ce n'est pas très précis, mais en partant bien de l'extérieur du terrain et en comptant large, on se retrouve avec 260m2 au lieu des 330 qui figurent sur l'acte notarié...ce qui est quand même énorme ! (surtout vu les prix de vente en région frontalière).
Nous pensons bien qu'il va falloir passer par une mesure précise et professionnelle du terrain, à voir avec le promoteur, qui est l'auteur incontesté de l'erreur.
Nous avons fait une mesure manuelle pour être sûrs qu'il manquait qqch avant de réclamer, c'est sur ce n'est pas très précis, mais en partant bien de l'extérieur du terrain et en comptant large, on se retrouve avec 260m2 au lieu des 330 qui figurent sur l'acte notarié...ce qui est quand même énorme ! (surtout vu les prix de vente en région frontalière).
Nous pensons bien qu'il va falloir passer par une mesure précise et professionnelle du terrain, à voir avec le promoteur, qui est l'auteur incontesté de l'erreur.
1 févr. 2009 à 21:17
Merci encore.